Intervention de Cécile Rilhac

La gestion des contractuels est très complexe ; l'enjeu dépasse la question de la titularisation. La loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, dite loi Sauvadet, a d'ailleurs montré les limites de ce processus. Il me semble que nous pourrions explorer d'autres pistes, comme celle de la validation des acquis de l'expérience, par exemple. Au demeurant, certains contractuels ne souhaitent pas être titularisés pour ne pas être soumis à l'obligation de mobilité. Avis défavorable.