Intervention de Frédérique Vidal

Je suis très heureuse d'être devant vous pour vous présenter le cinquième budget de ce quinquennat en faveur de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Depuis 2017, nous avons mené ensemble des évolutions structurelles majeures et renforcé de façon considérable les moyens de ce grand ministère que j'ai l'honneur de piloter.

Avec 24,8 milliards d'euros de crédits sur le total des 29,2 milliards de la mission interministérielle Recherche et enseignement supérieur (MIRES), le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation est à la fois renforcé et résolument tourné vers l'avenir. Jamais un gouvernement n'avait déployé de tels moyens pour cette politique.

Les 472 millions d'euros de la deuxième marche de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (LPR), les 179 millions supplémentaires pour la vie étudiante et les 66 millions de plus pour l'enseignement supérieur représentent une hausse du budget d'environ 700 millions. Depuis 2017, le ministère a vu ses crédits augmenter de 2,4 milliards, soit deux fois plus que sur l'ensemble du précédent quinquennat. À l'augmentation des crédits pour 2022 s'ajoutent 650 emplois supplémentaires par rapport à la loi de finances initiale pour 2021, ainsi que les moyens prévus dans le cadre de France Relance, du programme d'investissements d'avenir (PIA) et de France 2030.

Ce soutien massif se déploie selon trois axes principaux : un réarmement de notre recherche, dans le cadre de la trajectoire fixée par la LPR, un soutien résolu aux établissements d'enseignement supérieur et à l'ensemble de leurs personnels, auxquels je tiens à rendre hommage cet après-midi, car, grâce à eux, nous avons pu mener une rentrée entièrement en présentiel, et surtout, après ces mois de crise, un renforcement des moyens dédiés à la vie étudiante. Ces trois volets s'inscrivent dans une trajectoire continue, inédite et résolue qui a démarré dès 2017 avec le plan Étudiants et s'est poursuivie avec la loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (ORE), qui a engagé une revalorisation inédite des personnels et un soutien sans faille à la recherche et à ceux qui la font.

Ce budget pour 2022 traduit d'abord l'engagement de mon ministère de réarmer la recherche française et de lui permettre de retrouver son ambition et son attractivité. La crise sanitaire a démontré la nécessité d'investir massivement dans notre système de recherche. La LPR, qui prévoit un réinvestissement de 25 milliards d'euros sur les dix prochaines années, franchira une deuxième étape avec une augmentation de crédits de 472 millions d'euros qui nous permettra de suivre cinq priorités : la revalorisation de l'ensemble des personnels de recherche et des doctorants ; le renforcement des financements de base de nos laboratoires ; le réarmement de l'Agence nationale de la recherche (ANR), afin que son taux de sélection s'aligne sur les standards internationaux ; le développement des infrastructures de recherche ; le soutien à la recherche sur les maladies infectieuses.

Dans le détail, 334 millions d'euros supplémentaires seront consacrés au programme 172 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires et 138 millions au programme 150 Formations supérieures et recherche universitaire.

Ces crédits nous permettront d'abord de financer des mesures sans précédent en faveur des personnels, à hauteur de 114 millions d'euros supplémentaires, après les 92 millions d'euros déjà engagés en 2021. Il s'agit d'améliorer la rémunération de tous les agents, fonctionnaires et contractuels, dans les organismes comme dans les universités.

En plus de la revalorisation du point d'indice pour les catégories C, nous allons ouvrir au cours de l'année universitaire plus de 1 000 transformations d'emplois vers une catégorie supérieure. Cela représente 6,6 millions d'euros qui permettront de dégager de nouvelles perspectives de carrière dès 2022.

Les revalorisations seront au rendez-vous pour les BIATSS (personnels de bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniciens, sociaux et de santé) comme pour les BIB (personnels des bibliothèques) : 17 millions d'euros sont prévus pour revaloriser l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE), mieux valoriser l'expertise des personnels et engager la convergence indemnitaire prévue par l'accord syndical du 12 octobre 2020.

Par ailleurs, 16 millions supplémentaires permettront de poursuivre les actions déployées en 2021 en faveur des étudiants qui s'engagent dans une thèse. Il s'agit d'augmenter leur rémunération de 100 euros par mois dès cette année, pour atteindre un montant équivalent à 1,5 fois le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) à l'horizon 2023. Nous voulons aussi accroître de 20 % le nombre de contrats doctoraux, avec 279 contrats supplémentaires dès cette année.

Outre le plan Doctorat, nous avons inscrit, dès 2018, le doctorat au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), nous avons ouvert un concours scientifique réservé aux docteurs à l'École nationale d'administration (ENA), et nous avons prolongé 10 000 contrats doctoraux, dont les titulaires ont été frappés par la crise sanitaire. Ces mesures sont autant de preuves tangibles et concrètes de l'engagement du Gouvernement de donner au doctorat la juste place qui doit être la sienne en France.

Grâce aux financements prévus, plus aucun chercheur ne sera payé moins de deux SMIC. Les décrets de reclassement qui seront publiés avant la fin de l'année permettront d'engager une reprise de paie significative pour l'ensemble des chercheurs et des enseignants‑chercheurs récemment recrutés. Nous le devons à la communauté de la recherche. Ce Gouvernement est le premier à mener des revalorisations avec une telle ambition et une telle détermination.

Mieux financer toutes les manières de faire de la recherche, c'est déjà une réalité ! La deuxième étape verra une augmentation des moyens dédiés à l'ANR, dont les financements seront revalorisés à hauteur de 131 millions d'euros. Avec les 142 millions supplémentaires apportés par le plan de relance, le taux de sélection de l'ANR sera de 23 %, contre 16 % seulement en 2020. Ma conviction est qu'il ne faut pas opposer les financements sur appel à projet aux financements de base. Nous ne souffrons en aucun cas d'un excès de financement compétitif : nous avons souffert d'une décennie de gel budgétaire, qui est désormais derrière nous. Les moyens dédiés au préciput de l'ANR – 73 millions supplémentaires ont ainsi été attribués en 2021 – permettront de soutenir la solidarité entre les laboratoires. En 2022, les dotations de base des laboratoires bénéficieront d'une augmentation supplémentaire : la hausse sera de 15 % par rapport à 2020, et l'objectif est d'atteindre 25 % à l'horizon 2023.

Le rayonnement de la recherche dépend aussi de la qualité de ses infrastructures : 54 millions supplémentaires y seront consacrés. Ces moyens permettront à la France de participer à de très grands projets d'infrastructures au niveau international, comme la construction d'un radiotélescope géant en Afrique du Sud et en Australie, dans le cadre du consortium SKA Observatory, ou la construction de DUNE/PIP-II dans le domaine de la physique des neutrinos. Au niveau national, d'importants financements sont prévus, notamment en faveur de la flotte océanique française et d'un supercalculateur de type Exascale.

La recherche polaire, qui fait l'objet de nombreux amendements, est une priorité de ce Gouvernement. Le Président de la République a confié à M. Olivier Poivre d'Arvor, ambassadeur en charge des pôles et des enjeux maritimes, la mission de présenter, à l'automne de cette année, une stratégie polaire française, qui comprendra une dimension scientifique à laquelle mon ministère apportera son soutien. En attendant les conclusions de cette mission, nous continuons naturellement à agir.

Je rappelle que l'Institut polaire Paul-Émile Victor (IPEV), qui n'est pas un organisme de recherche mais un groupement d'intérêt public, assure la coordination et la mise en œuvre des activités de recherche et représente la France au sein de plusieurs comités internationaux. S'agissant de la rénovation de la station Concordia, dont la gouvernance est internationale, j'ai demandé que différents scénarios soient évalués avec nos partenaires. La France participera au financement dans un cadre multilatéral. Concernant la station Dumont d'Urville, j'ai décidé d'allouer avant le 31 décembre prochain un premier financement de 1 million d'euros pour des études techniques en vue d'une rénovation. Chacun mesure le caractère technique d'une opération de rénovation de cette envergure en Antarctique, dont l'instruction opérationnelle est un travail éminemment interministériel. Ce financement sera complété par une première enveloppe de 7 millions d'euros sur trois ans, entre 2022 et 2024, pour lancer des travaux de rénovation qui s'étaleront sur plusieurs années. Ces 7 millions seront financés grâce à la LPR, qui vise notamment à investir dans de grandes infrastructures de recherche.

L'IPEV dispose donc d'un engagement concret pour se projeter à moyen terme sur des installations performantes. Pour accompagner les projets, je rappelle que le plafond d'emplois de l'IPEV a été rehaussé de deux emplois en 2021. Il le sera également en 2022 et cette tendance se poursuivra en 2023. S'il est nécessaire de renforcer les équipes de l'IPEV, l'amendement proposant un financement de 1 million d'euros ne correspond pas à sept emplois, compte tenu des rémunérations dans la fonction publique. Une augmentation de cinq équivalents temps plein (ETP) me paraîtrait beaucoup plus réaliste, mais je pourrai y revenir plus tard.

Par ailleurs, 10 millions d'euros supplémentaires viendront financer l'ANRS-MIE, (Agence nationale de recherches sur le sida et les hépatites virales – maladies infectieuses émergentes), afin d'amplifier son action de coordination et de financement de la recherche sur les maladies infectieuses, et 20 millions d'euros supplémentaires seront consacrés à l'ouverture de la science sur la société, sujet très important qui a désormais toute la place qui lui revient. Ces financements permettront d'amplifier la diffusion de la culture scientifique et les transferts des résultats de la recherche vers le monde de l'entreprise.

Je voudrais, en conclusion de cette première partie de ma présentation, consacrée à la recherche, saluer l'engagement, la détermination et le travail formidable qu'ont fourni nos chercheurs, les équipes présentes dans nos laboratoires ces dix-huit derniers mois. Devant la représentation nationale, je les remercie et leur garantis que mon ministère sera toujours mobilisé à leurs côtés.

Le deuxième grand pilier de mon ministère, que nous renforçons cette année encore, est l'enseignement supérieur. Il bénéficiera de 66 millions d'euros supplémentaires en 2022, en plus des 138 millions d'euros de crédits ouverts au titre du programme 150. Ces 66 millions d'euros se traduiront par un abondement de la subvention pour charges de service public versée aux établissements d'enseignement supérieur, afin de soutenir plusieurs grandes priorités.

La première est le renforcement des actions en faveur de la réussite étudiante prises dans le cadre de la mise en œuvre de la loi ORE et du plan Égalité des chances pour mieux répondre à la diversité des étudiants. Depuis 2017, 83 000 places auront été créées dans les établissements d'enseignement supérieur. Je rappelle que le volet financier du plan Étudiants avait été adopté dans le cadre de la loi de finances pour 2018. Sa programmation a été respectée à l'euro près et elle a été complétée par des moyens issus du PIA et du plan de relance.

Il s'agit ensuite de continuer la réforme des études de santé, sur laquelle vous êtes tous très mobilisés. Le rapport des députés Benoit Potterie et Valérie Bazin-Malgras a servi de boussole à mon ministère pour la préparation de cette deuxième année de déploiement. Nous poursuivrons l'augmentation du nombre de places en médecine, maïeutique, odontologie et pharmacie et la mise en place d'enseignements et de modalités d'évaluation s'appuyant davantage sur des mises en situation pratiques, notamment dans le second cycle. Cette réforme a permis d'offrir 17 660 places dans les filières de médecine, pharmacie, odontologie et maïeutique pour la rentrée 2021, ce qui représente une augmentation de 2 663 places. Cette évolution concerne particulièrement la filière médecine, avec 11 173 places offertes au total, soit 1 812 nouvelles places. C'est la plus forte augmentation depuis l'instauration d'une sélection à l'entrée des études de santé, il y a cinquante ans.

Le renforcement des moyens du ministère permet aussi de soutenir encore davantage nos étudiants. Ainsi, 179 millions d'euros supplémentaires seront consacrés en 2022 à la vie étudiante, dont 151 millions pour la revalorisation des bourses sur critères sociaux. Par ailleurs, 10 millions d'euros supplémentaires financeront différentes aides, comme les aides au mérite et les aides exceptionnelles, et une vingtaine de millions seront affectés à des actions déployées par le Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS) et le réseau des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS). Une série de grandes mesures va nous permettre de poursuivre notre action pour lutter contre la précarité étudiante.

La première de ces mesures est la revalorisation des bourses sur critères sociaux. Les aides directes aux étudiants représentent un montant de 2,5 milliards d'euros. En cette rentrée, les montants des bourses ont été réévalués de 1 %. Ils avaient déjà été rehaussés de 1,1 % en 2019 et de 1,2 % en 2020. Ces hausses ont toujours été supérieures au niveau de l'inflation et représentent au total une augmentation de 3,3 %. Compte tenu de la hausse prévisionnelle du nombre de boursiers, l'État consacrera 151 millions d'euros de plus aux étudiants. Par ailleurs, la mise en paiement à date fixe des bourses sur critères sociaux est reconduite, le 5 de chaque mois, pour tous les bénéficiaires et, comme l'année dernière, un versement anticipé de la première mensualité a été engagé avant le 31 août pour les dossiers complets.

La deuxième mesure concerne le financement des repas, notamment ceux à 1 euro pour les étudiants boursiers et les étudiants non boursiers précaires. L'ensemble des étudiants boursiers sur critères sociaux et les étudiants non boursiers en situation de précarité continueront à bénéficier de repas à 1 euro. Les autres étudiants bénéficieront de repas au tarif social de 3,30 euros. Ce dispositif a déjà permis de servir plus de 14 millions de repas à 1 euro entre janvier et juin. Au mois de septembre, plus de 2 millions de repas à 1 euro ont encore été servis. Cette mesure, qui sera financée à hauteur de 50 millions d'euros, permettra de favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré. Je tiens à saluer le travail engagé par le Parlement dans le cadre de la proposition de loi visant à consacrer cette politique d'aide pour l'ensemble des étudiants, partout sur le territoire, y compris là où il n'y a pas de structure de restauration universitaire.

Les CROUS assurent aussi le déploiement d'une autre mesure que nous avons lancée au printemps, à savoir la mise en place de distributeurs de protections périodiques gratuites afin de lutter contre la précarité menstruelle. Les distributeurs ont commencé à être installés au cours de la précédente année universitaire, et cette mesure bénéficiera de 8 millions d'euros dans le PLF pour 2022.

Afin d'assurer un accompagnement, nous allons pérenniser les référents étudiants dans les résidences des CROUS. Les 20 000 postes de tuteurs étudiants qui ont été créés ont permis de dispenser près de 4 millions d'heures de tutorat : je me réjouis de la réussite de ce dispositif, qui dépasse le seul cadre académique pour offrir un accompagnement humain.

Par ailleurs, l'accompagnement psychologique des étudiants se poursuivra en 2022. Plus de 10 000 d'entre eux ont bénéficié de près de 70 000 séances dispensées par plus de 1 700 professionnels, partout sur le territoire, depuis le mois de mars dernier.

La dernière mesure est le gel, depuis le 1er janvier 2020, de l'indexation des loyers des résidences universitaires. Cette mesure est prolongée jusqu'à la rentrée 2022 afin de soutenir les étudiants hébergés dans les 175 000 logements des CROUS.

Vous le voyez, notre engagement en faveur des étudiants est sans faille, et je veillerai à ce qu'il continue sans relâche.

Avant de conclure, je voudrais revenir sur les moyens qui viennent compléter les financements que je viens de vous présenter : ceux de France Relance, qui se déploie pour la deuxième année consécutive, et ceux de France 2030, qui nous projette collectivement dans la France de demain. France Relance représente 7,8 milliards d'euros supplémentaires pour financer plusieurs mesures relevant de mon ministère.

Il s'agit tout d'abord de mieux accueillir et de mieux former aux métiers de demain, grâce à 120 millions d'euros qui s'ajouteront aux 60 millions prévus en 2021 pour répondre au renforcement des besoins en matière d'insertion professionnelle, en raison des effets de la crise sanitaire. Ces crédits continueront à permettre de financer des places supplémentaires, notamment dans les instituts de formation en soins infirmiers (IFSI), qui dépendent des régions – nous avons travaillé avec elles pour augmenter le nombre de places.

Le deuxième pilier concerne la rénovation énergétique des bâtiments universitaires, qui est depuis longtemps une demande de l'ensemble de la communauté de l'enseignement supérieur et de la recherche, des étudiants et des personnels. Nous prévoyons 1,3 milliard d'euros pour rendre les bâtiments plus confortables et plus sobres en énergie.

Le dernier pilier est relatif à la préservation des compétences en recherche et développement. Près de 2 000 emplois seront préservés en 2022 grâce à un financement de 172 millions d'euros.

Dans la continuité de France Relance, le Président de la République a annoncé un plan d'investissement de 30 milliards d'euros, dans lequel l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation occuperont un rôle central. À l'heure où d'autres nations sont engagées dans une course technologique sans cesse plus rapide, nous devons penser et mettre en place les investissements de demain. Ce n'est qu'en rattrapant son retard et en redevenant leader en matière d'innovation que la France pourra choisir son avenir. Le rôle de l'industrie est central, pour donner des leviers de souveraineté et relancer la production dans certains secteurs, mais celui de la recherche l'est tout autant, afin de développer une industrie de pointe selon une perspective de long terme. France 2030 revient à projeter la France dans la prise de risque et à faire le pari de l'avenir.

Très concrètement, mon ministère bénéficiera de financements pour former les talents de demain : 2,5 milliards d'euros sont prévus en la matière. C'est un investissement massif et inédit pour accélérer la formation dans les filières et les métiers d'avenir, en lien avec les universités, les écoles et les organismes de recherche, et pour répondre à la demande en matière de compétences.

Afin de mieux soigner, le plan Innovation santé 2030, annoncé en juin, prévoit de mobiliser 7 milliards d'euros, dont 1 milliard au profit de la recherche en santé. La formation est également concernée : grâce au modèle français du centre hospitalier universitaire, nous pouvons lier la clinique et la recherche. La France est actuellement au quatrième rang européen dans le secteur de la santé. Il faut accélérer : notre objectif est d'avoir d'ici à 2030 au moins vingt biomédicaments contre les cancers, les maladies émergentes et les maladies chroniques. Il s'agit de créer en France les dispositifs médicaux de demain. L'Agence d'innovation en santé aura, bien sûr, un rôle essentiel.

Un autre axe est l'exploration de l'espace et des fonds marins. Le secteur spatial international est en plein bouleversement avec l'émergence du New Space et de nouveaux acteurs. La France doit y prendre toute sa part. S'agissant des fonds marins, je rappelle que notre pays est la deuxième puissance maritime mondiale. Elle doit investir pour poursuivre et amplifier le travail d'exploration, en vue d'accumuler les connaissances scientifiques.

La MIRES est confortée, vous le voyez, dans l'ensemble de ses volets – une recherche réarmée, pour faire face aux défis de demain, un enseignement supérieur renforcé et, enfin, des efforts sans précédent en faveur de la vie étudiante, pour accompagner l'ensemble de notre jeunesse dans son épanouissement et sa réussite.