Intervention de Danièle Hérin

L'année dernière, à la même époque, nous examinions les crédits de la recherche que le Gouvernement proposait d'inscrire dans le PLF pour 2021 dans un contexte très particulier, celui de l'adoption de la LPR. S'y ajoutaient les annonces relatives aux contributions du plan de relance et du PIA 4, qui allaient abonder de manière importante les crédits budgétaires de la MIRES et renforcer la trajectoire inscrite dans la programmation pluriannuelle.

Un an plus tard, force est de constater que, malgré la crise sanitaire, les engagements que le Gouvernement a pris ont été tenus. C'est d'autant plus remarquable que la crise de la covid-19 a imposé de prendre certaines mesures d'urgence afin d'accélérer les recherches scientifiques sur le virus et de soutenir les établissements en difficulté. Près de 160 millions d'euros ont ainsi été consommés en 2020 en recherche et développement concernant la covid-19. Il faut notamment souligner la mobilisation d'un fonds d'urgence de plus de 52 millions d'euros, le financement de recherches cliniques, à hauteur de 31 millions, et les surcoûts de la prolongation des contrats doctoraux ou de recherche.

Je tiens à saluer la grande réactivité dont ont fait preuve les organismes de recherche et les universités, qui se sont fortement mobilisés et ont révisé leurs stratégies pour répondre en urgence aux appels à projets et réorienter leurs recherches sur la covid-19. L'ANR a permis de soutenir près de 250 initiatives en quelques semaines, dès le mois de mars 2020. L'INSERM (Institut national de la santé et de la recherche médicale) finalise en ce moment son prochain contrat d'objectifs et de performance, en veillant à ce que ses orientations stratégiques tiennent compte de la crise. Une nouvelle agence, l'ANRS-Maladies infectieuses émergentes, a été créée en son sein en janvier dernier.

À travers la loi de programmation, le Gouvernement entendait montrer son ambition forte en faveur de la recherche et donner une impulsion permettant de revenir sur le retard de la France par rapport à d'autres pays qui ont dépassé depuis quelques années l'objectif de Lisbonne. On peut d'ores et déjà relever que la LPR s'est traduite par une augmentation de 390 millions d'euros pour le programme 172, concernant les organismes de recherche, et le programme 150, relatif à la recherche universitaire. Ce montant significatif a placé le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (MESRI) parmi les budgets prioritaires de l'État.

Des effets visibles étaient attendus de cette première étape inscrite dans la loi de finances pour 2021 et nous pouvons nous réjouir d'en voir les premiers résultats. Ainsi, l'augmentation des crédits de l'ANR a d'ores et déjà permis de faire passer le taux de succès de ses appels à projets de 17 % en 2020 à 23 % en 2021. De même, le taux de préciput versé aux établissements a été porté de 19 % à 25 %. Le montant distribué à ce titre passera de 100 millions d'euros en 2020 à environ 160 millions en 2021. Je rappelle également les revalorisations salariales des personnels de la recherche ou encore l'intérêt soutenu des universités et des organismes pour certains dispositifs mis en œuvre dans le cadre de la LPR, notamment les chaires de professeurs juniors, pour lesquelles un premier appel a été lancé avec un succès qui dépasse largement les attentes : environ 180 demandes auraient été déposées pour une soixantaine de chaires. Objectivement, une dynamique s'est enclenchée depuis l'entrée en vigueur de la LPR, qui se traduit aussi par le succès des appels à manifestation d'intérêt de l'ANR.

J'en viens aux dispositions du projet de loi de finances pour 2022. Les budgets des deux programmes de la mission à la charge du MESRI bénéficient cette année encore d'augmentations qui permettent de respecter la trajectoire fixée par la loi de programmation. Ainsi, le programme 172 bénéficiera d'une augmentation de 422 millions d'euros conformément à l'article 2 de la LPR. Pour le programme 150, la priorité est également la mise en œuvre de la LPR, et le PLF propose quelque 138 millions d'euros d'augmentation par rapport à l'an dernier.

Les crédits prévus pour ces deux programmes permettront de poursuivre la montée en puissance de l'ANR, dont les financements augmenteront de 131 millions d'euros, auxquels s'ajouteront des crédits additionnels du plan de relance, pour 142 millions. L'ANR disposera ainsi d'un budget d'intervention de plus de 1 milliard d'euros. Après l'augmentation de plus de 20 % intervenue l'an dernier, cela représentera un nouvel accroissement de 17,4 % en 2022.

Comme le Gouvernement le souhaitait – et nous avons voté en ce sens –, cela donne à l'ANR les moyens d'être enfin une agence de financement de la recherche aux standards internationaux. Les acteurs de la recherche que nous avons entendus se réjouissent de la trajectoire prévue, qui permet de tendre vers des taux de succès de 30 % pour les appels à projets et des taux de préciput de 40 %, conformément à la cible fixée dans la LPR.

Les moyens destinés aux établissements de recherche et aux universités augmenteront en tout de 127 millions d'euros. Ces crédits permettront en particulier de renforcer la dotation des laboratoires et de soutenir l'emploi.

S'agissant des ressources humaines, 114 millions d'euros sont destinés à des mesures salariales en faveur des personnels de recherche, quel que soit leur statut – qu'ils soient fonctionnaires ou contractuels, de droit public ou de droit privé –, qu'ils travaillent dans des universités ou des organismes de recherche, et qu'ils soient chercheurs, ingénieurs ou techniciens.

Je souligne également l'augmentation des crédits en faveur de certaines infrastructures de recherche, de l'ANRS-MIE, des doctorants ou de l'ouverture de la science sur la société, dont la pandémie a encore montré l'importance cruciale.

Je ne m'étendrai pas sur le programme 193 Recherche spatiale, puisqu'il dépend désormais du ministère de l'économie. J'ai néanmoins tenu à en faire une présentation succincte dans mon rapport.

Je terminerai mon propos en évoquant les contributions apportées au financement de la recherche par le plan de relance et par le PIA 4, qui ne relèvent pas de la MIRES mais sont d'une importance majeure.

S'agissant du plan de relance, 428 millions d'euros en autorisations d'engagement et 286 millions d'euros en crédits de paiement ont été votés en faveur de la recherche dans la loi de finances pour 2021. Il est aujourd'hui demandé un complément de 142 millions d'euros de crédits de paiement qui contribueront à conforter la trajectoire de l'ANR concernant les taux de succès et de préciput et à soutenir la recherche partenariale. Par ailleurs, 172 millions d'euros de crédits de paiement sont prévus pour continuer à soutenir l'emploi, afin d'éviter que, dans le contexte présent, les entreprises se désengagent de la recherche et freinent les recrutements, voire licencient des chercheurs. Il s'agit de financer la mise à disposition de jeunes chercheurs auprès d'entreprises ou, au contraire, d'aider les établissements de recherche à accueillir des personnels de droit privé.

La contribution des PIA à la recherche est extrêmement importante depuis une dizaine d'années. Des programmes de grande ampleur, fortement structurants, sont ainsi conduits sous le pilotage scientifique des principaux organismes de recherche. Sur les 20 milliards d'euros du PIA 4, près de 8 milliards sont confiés à l'ANR pour le financement d'investissements stratégiques, notamment dans le cadre des programmes et équipements prioritaires de recherche (PEPR).

Des moyens sont prévus, en cohérence avec la LPR, pour le financement structurel d'écosystèmes d'innovation, et des appels à projets baptisés « Excellence sous toutes ses formes » permettront de soutenir les initiatives d'excellence (IDEX) et les initiatives science, innovation, territoires, économie (I-SITE) mais aussi d'accompagner des établissements d'enseignement supérieur et de recherche qui portent des projets de transformation ambitieux à l'échelle d'un territoire.

Les acteurs de la recherche voient dans les moyens considérables qui sont apportés par le plan de relance et les PIA des opportunités stimulantes pour l'innovation, le renforcement de la recherche et la concentration de leurs efforts. Ils se mobilisent pour proposer des thématiques de recherche pouvant s'inscrire dans les PEPR.

Ce budget est le dernier de la législature. Sur ces cinq années, les crédits du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche auront été augmentés, au total, de 2,4 milliards d'euros. Il convient de saluer cet effort comme il se doit. Le vote de la LPR a montré qu'il s'inscrivait dans une ambition profonde au bénéfice de la recherche dans notre pays. Pour toutes ces raisons, je vous recommanderai, mes chers collègues, de donner un avis favorable à l'adoption des crédits de cette mission.