Intervention de Gaël Le Bohec

Réunion du mercredi 20 octobre 2021 à 17h15
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGaël Le Bohec :

Le budget de la mission Recherche et enseignement supérieur s'établit à un peu plus de 29 milliards d'euros, ce qui représente une augmentation de 2,67 % par rapport au budget pour 2021. Il faut évidemment se réjouir de l'ambition que cela traduit pour notre jeunesse, durement éprouvée depuis le début de la crise de covid-19. La loi du 8 mars 2018 visait déjà à améliorer les conditions de vie des étudiants. Le présent budget vient renforcer cet objectif, puisque le programme 231 sera en nette augmentation, de plus de 6 %.

En tant que vice-président de la délégation aux droits des femmes, je suis heureux de constater que le Gouvernement poursuit la lutte contre la précarité menstruelle par la distribution gratuite de protections hygiéniques. Sur ce point, madame la ministre, pourriez-vous nous indiquer quels sont vos objectifs ? Qu'en est-il, en particulier, des étudiantes qui ne sont pas à l'université ? Selon une étude anglo-saxonne, le coût des protections hygiéniques supporté par les femmes tout au long de leur vie s'élève à plus de 20 000 euros.

La précarité des étudiants s'est accélérée avec la crise sanitaire, qu'il s'agisse de se loger, de se chauffer ou de se nourrir. Cette année, certains bénéficieront encore de repas à 1 euro et les autres du tarif social de 3,30 euros. En ce qui concerne les logements étudiants, quelle politique pérenne le Gouvernement va-t-il mettre en place sur l'ensemble du territoire ?

S'agissant de la recherche, dans la lignée de la LPR du 24 décembre 2020, le budget pour 2022 prévoit une accélération des investissements. Entre 2021 et 2030, la LPR demande de réaliser un investissement cumulé de 25 milliards d'euros en mobilisant tout un ensemble de leviers – des mesures concernant les personnels de recherche, notamment une revalorisation significative de la rémunération, mais aussi le financement de base des laboratoires et les financements sur projets, ainsi que les investissements pour maintenir les équipements et infrastructures de recherche au meilleur niveau international. Il faut investir massivement pour rattraper le retard accumulé en dix ans. Les enjeux sont importants : il s'agit de renforcer et d'asseoir l'attractivité de la recherche française. Les investissements complémentaires du plan de relance et du plan France 2030 y contribueront.

Je suis sensible à la politique de l'enseignement supérieur qui est menée sur l'ensemble du territoire, au-delà des universités. Je pense notamment aux campus d'été et aux campus connectés. Que pouvez-vous nous dire de la pérennité de ces lieux d'apprentissage ?

Les budgets intégrant l'égalité sont un outil essentiel pour faire avancer l'égalité entre les femmes et les hommes dans les politiques publiques. Cette méthodologie a été développée pour la première fois en 1997 par les Nations unies. Depuis, elle est défendue aussi bien par le Fonds monétaire international que par la Commission européenne. En France, le secteur privé n'est pas en reste : l'index de l'égalité professionnelle fait partie du quotidien de plus de 4 000 entreprises. Le 8 mars 2018, le comité interministériel aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes s'est inscrit dans cette démarche en actant une expérimentation concernant le budget sensible au genre. Vous étiez d'ailleurs, madame la ministre, aux côtés du Premier ministre quand cette mesure a été annoncée. Lors de l'examen du budget pour 2021, cinq programmes budgétaires sur 150 ont été présentés sous l'angle de l'égalité. S'agissant du PLF pour 2022, une telle présentation a été abandonnée pour ces programmes : elle portera sur cinq autres, et ainsi de suite chaque année. Avec cette politique du zapping, il faudra environ trente ans pour que notre pays puisse expérimenter la présentation genrée de l'ensemble des programmes du budget de la nation.

Il y a quelques jours, j'ai remis un rapport d'information sur les stéréotypes de genre avec ma collègue du groupe de la gauche démocrate et républicaine (GDR) Karine Lebon. Nous avons mis vingt et une propositions sur la table. L'une d'elles consiste à atteindre une proportion de 40 % du sexe le moins représenté dans toutes les formations de l'enseignement supérieur dans un délai de cinq ans. Il n'est pas acceptable que les filles ne représentent, par exemple, que 13 % des inscrits dans les terminales scientifiques. Compte tenu de l'état des lieux dans l'enseignement supérieur, votre ministère serait fondé à prendre à bras-le-corps ce sujet. Pouvez-vous, madame la ministre, nous dire où vous en êtes concernant la mise en place d'un budget intégrant l'égalité et, plus largement, s'agissant de la question de l'égalité ?

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