Intervention de Frédérique Vidal

S'agissant des masters, une des principales questions concerne le calendrier des réponses aux demandes des étudiants. Les calendriers sont très différents d'un établissement à l'autre, et des places se libèrent à partir du moment où la présence d'un étudiant dans un master est constatée, en général vers le milieu du mois d'octobre. Nous allons transformer la plateforme « Trouver mon master » afin qu'elle fonctionne suivant le même principe que Parcoursup : l'acceptation définitive d'une place par un étudiant, dans le cadre d'un calendrier commun à l'ensemble des établissements, libère les autres places qu'il pouvait avoir.

La loi prévoit la sélection à l'entrée en master mais garantit à tout étudiant titulaire d'une licence la possibilité de poursuivre ses études, ce qui ne signifie pas nécessairement qu'il aura tout de suite une place en master. Nous avons demandé aux étudiants d'élargir leurs choix : leur concentration sur un petit nombre de disciplines pose une vraie difficulté. Il existe 170 000 places en première année de master pour 150 000 diplômés de licence. Le problème est, en réalité, plus qualitatif que quantitatif.

Au cours de l'année 2022, environ 300 contrats doctoraux de plus et 100 CIFRE (conventions industrielles de formation par la recherche) supplémentaires seront conclus. Les augmentations se poursuivront afin d'atteindre l'objectif d'une hausse de 20 %. L'arrêté concernant la revalorisation a été publié le 11 octobre dernier : les contrats doctoraux conclus à compter du 1er septembre 2021 seront rémunérés 1 866 euros par mois et la rémunération de ceux conclus en 2022 sera portée à 1 975 euros. Nous allons ainsi atteindre petit à petit, d'ici à 2023, une rémunération égale à 1,5 fois le SMIC.

Nous avons travaillé sur la distribution de protections périodiques dans les résidences des CROUS et dans les restaurants universitaires, qui ont été ciblés en priorité parce qu'ils accueillent toutes les étudiantes, y compris celles qui ne sont pas logées dans les résidences. Des accords ont également été passés avec les régions : on trouve des distributeurs dans de très nombreux lycées, ce qui règle la question des BTS, des classes préparatoires et potentiellement des zones blanches.

Il existe effectivement une très forte précarité chez les étudiants, et c'est pourquoi nous les accompagnons. De l'alimentation mais aussi d'autres produits, qui ont le mérite d'être totalement gratuits, sont disponibles dans les chaînes alimentaires évoquées par M. Labille. Les établissements et les CROUS ont aussi distribué aux étudiants des chèques, des espèces de cartes d'achat, pour qu'ils puissent obtenir gratuitement des produits alimentaires et non alimentaires dont ils ont besoin. Il est vrai, néanmoins, que pour certains d'entre eux le plus simple est d'utiliser les chaînes alimentaires. Beaucoup d'étudiants internationaux le font, la plupart du temps parce qu'ils ne savent pas qu'ils peuvent bénéficier d'aides spécifiques des CROUS. Il faut rappeler que ces derniers s'occupent non seulement des étudiants boursiers mais gèrent aussi tout ce qui relève du social, pour l'ensemble des étudiants. Ils peuvent solliciter des repas à 1 euro, des aides exceptionnelles ou des cartes d'achat dans les CROUS et les établissements où ils sont inscrits.

Nous avons construit 60 000 logements étudiants, dont un peu plus de 36 000 à tarif social. Emmanuelle Wargon et moi-même avons présidé un comité de pilotage sur le logement étudiant au début du mois : le vrai problème est très souvent celui du foncier. Nous avons donc demandé aux recteurs et aux préfets de région de travailler ensemble pour recenser le foncier disponible dans les emprises universitaires, en lien avec les présidents d'université, ou dans des terrains appartenant à l'État. Nous avons ainsi identifié près de soixante-dix sites appartenant à l'État, de près ou de loin, qui sont susceptibles d'accueillir des opérations de logements pour des étudiants à court et à moyen terme. Douze opérations concernant environ 3 000 logements ont déjà été lancées. Dans l'ensemble des sites identifiés, le potentiel de construction est de 13 000 logements. La situation est également liée à la périodicité de la construction, selon des cycles de cinq ans. L'année des élections municipales a ainsi été marquée par un arrêt massif, qui a été amplifié par la crise sanitaire. Il a donc été difficile de tenir le rythme, mais il faut continuer à travailler sur le foncier et sur la question des plans locaux d'urbanisme, avec les municipalités.

Grâce à la trésorerie des CROUS et aux financements du plan de relance, il est prévu de réhabiliter 95 % des logements des CROUS à l'horizon 2025. L'opération la plus emblématique est celle de Villeneuve-d'Ascq, à laquelle 90 millions d'euros sont consacrés. Ces opérations prennent du temps, car nous demandons aux CROUS d'essayer de ne pas engager une réhabilitation tant qu'ils n'ont pas construit un bâtiment équivalent en nombre de places, afin que celui-ci ne diminue pas pendant les travaux. Certes, cela complexifie le système, mais on ne peut pas se permettre de fermer des résidences universitaires et de compliquer encore davantage la vie des étudiants.

Nous travaillons de concert avec l'éducation nationale sur la question de l'orientation. Des mesures concrètes – plus de 52 heures consacrées à l'orientation ou la nomination d'un second professeur principal – ont été prises. Il faudrait aussi renforcer le travail avec les professions et les régions, l'orientation faisant partie des responsabilités de ces dernières, pour arriver à inciter les futurs étudiants à se tourner vers des filières pourvoyeuses d'emploi. Il ne s'agit pas de faire de l'adéquationnisme, car cela ne fonctionne pas dans l'enseignement supérieur, mais force est de constater que l'ensemble des métiers du numérique ou de l'information et de la communication manquent de diplômés, alors que d'autres filières forment beaucoup.

L'orientation peut aider les jeunes à choisir des formations leur assurant des débouchés, que ce soit à bac+3, bac+5 ou bac+8 – mais je ne pense pas que tous les bacheliers aient vocation à obtenir un doctorat. Il faut offrir une gamme de formations qui corresponde aux aspirations des jeunes et permette de répondre aux besoins de notre pays en matière de compétences et d'emplois. Les universités et les écoles réalisent un travail exceptionnel. Elles vont présenter leurs formations dans les collèges et les lycées, mais il est indispensable que ce travail soit complété par celui des régions et du monde socioprofessionnel. La majorité des jeunes choisissent un métier exercé par quelqu'un de leur entourage. Il faut ouvrir le champ des possibles.

La Grande école du numérique est ouverte à des personnes, diplômées ou non, qui sont en situation de recherche d'emploi. Les financements prévus correspondent aux aides accordées aux apprenants de cette école qui ne reçoivent pas d'autre soutien au titre de la formation ou de l'insertion professionnelle. Leur attribution suit le même principe que celle des bourses sur critères sociaux. Par ailleurs, le plan « 1 jeune, 1 solution » prévoit beaucoup de possibilités de financement pour l'acquisition de compétences. Nous avons simplement adapté les crédits au niveau des demandes d'aides émises par les apprenants. Il ne s'agit pas de financements de la Grande école du numérique, mais d'aides accordées aux apprenants.

Nous nous réjouissons tous de voir le nombre d'étudiants augmenter dans l'enseignement agricole, après la très forte diminution que nous avions constatée auparavant. Selon le ministère de l'agriculture, les moyens prévus sont cohérents avec la démographie étudiante. Les écoles ont des capacités d'accueil.

Nous consacrons 1,3 milliard d'euros à la réhabilitation des bâtiments de l'enseignement supérieur. Cet effort permet de doubler l'ensemble des contrats de plan État-région, et la rénovation immobilière se fait en accéléré, dans un délai de deux ans. J'ajoute que l'ensemble des projets lancés sont effectivement financés.

Le non-défraiement des vacataires n'est pas institutionnalisé. Il s'agit de mauvaises pratiques dans certains endroits et nous faisons en sorte, à chaque fois, qu'elles disparaissent. Par ailleurs, la LPR prévoit le paiement mensualisé des vacataires à compter de septembre 2022 : tous les établissements s'y préparent. C'est extrêmement important.

J'en viens au plafond d'emplois du CNRS. C'est une question technique : certains organismes atteignent leur plafond d'emplois alors que d'autres sont largement en dessous. Cela n'empêche en rien les recrutements. Les quinze emplois que vous avez mentionnés, monsieur Labille, relèvent du titre 2 et correspondent à des recrutements par le ministère. Le budget pour 2022 prévoit, en plus des renouvellements liés aux départs à la retraite, le financement de 650 emplois pour les établissements et les organismes. Un recrutement massif pourra donc avoir lieu.

La réforme des études de santé vise à lutter contre les pénuries, par des augmentations quantitatives mais aussi en donnant la possibilité de démarrer ses études et de faire des stages d'externat et d'internat partout sur le territoire, y compris en ambulatoire. Nous augmenterons le nombre de médecins autorisés à être maîtres d'externat et d'internat, et le développement des maisons de santé pluri-professionnelles vise aussi à renforcer partout les capacités médicales et paramédicales. Les IFSI relèvent de la compétence des régions, mais l'État se substitue à elles pour financer l'augmentation du nombre de places. Il reste une difficulté : le taux d'abandon sur la totalité du cycle d'études en soins infirmiers est de 17 %. Il faut y remédier, sinon le nombre de places ouvertes ne correspond pas au nombre de diplômés de demain.

Les financements de l'éducation artistique et culturelle sont inclus dans le socle des subventions pour charges de service public des établissements, et la CVEC (contribution de vie étudiante et de campus) peut également être mobilisée pour soutenir ces activités.

Nous faisons un bilan de l'utilisation de la CVEC, étant entendu que la situation a été assez compliquée s'agissant du soutien aux initiatives étudiantes, compte tenu du confinement. Nous essayons d'avoir une meilleure visibilité sur l'usage de la CVEC, notamment en matière de santé. Je rappelle en effet qu'en contrepartie de la suppression de la sécurité sociale étudiante et de l'affiliation des étudiants au régime général, les établissements se sont engagés à travailler sur les sujets de santé avec la CVEC, en plus de la question plus générale de la vie étudiante, culture et sports compris.

Pour que les comparaisons soient possibles, monsieur Girardin, il faudrait cumuler le budget de l'IPEV avec les financements dédiés à la recherche fondamentale sur les pôles. L'IPEV est un opérateur logistique, et non un organisme de recherche. On ne peut pas davantage comparer les effectifs : les personnels de recherche viennent du CNRS, de l'IFREMER (Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer), des universités ou même de l'ESA, l'Agence spatiale européenne. Il faut renforcer la capacité logistique de l'IPEV, mais 1 million d'euros ne correspondent pas au financement de sept emplois, même si j'aimerais pouvoir payer tous les personnels 140 000 euros par an ! J'ajoute que deux des postes que vous évoquez dans l'exposé sommaire de votre amendement sont financés par des crédits européens pour la durée du programme.

La recherche sur les fonds marins doit s'étendre à tous les océans. S'agissant de l'Atlantique, il existe notamment des plateformes actives de l'IFREMER dans les Antilles. À Saint-Pierre-et-Miquelon, nous sommes en train de travailler à l'installation d'une plateforme qui servira de base arrière pour la recherche et dont l'expertise pourra être mise au service du territoire. Ces plateformes de recherche concernent l'ensemble des outre-mer. Nous avançons au fur et à mesure de l'aboutissement des projets. L'objectif fixé par le Président de la République dans le cadre du plan France 2030 est d'explorer les grands fonds océaniques, en s'intéressant notamment aux questions de la biodiversité, de l'impact humain et du changement climatique. Un travail est en cours avec l'ensemble des organismes concernés.

Le Muséum national d'histoire naturelle a bénéficié de 5 millions d'euros supplémentaires dans le cadre de la loi de finances initiale pour 2021, au titre de ses activités d'enseignement supérieur. Une enveloppe identique est prévue dans le PLF pour 2022. C'est une augmentation significative qui a permis au Muséum, avec les 4 millions d'euros supplémentaires ouverts pour assurer un accompagnement en fin de gestion, de présenter un compte financier pour 2020 quasiment à l'équilibre.