Intervention de Roselyne Bachelot

Je suis fière de vous présenter le budget des missions Culture et Médias, livre et industries culturelles pour 2022 : avec 273 millions d'euros de mesures nouvelles, il connaît une hausse sans précédent de 7,5 % par rapport à 2021. Pour la première fois de son histoire, il passera le cap des 4 milliards d'euros, pour atteindre 4,08 milliards, hors audiovisuel public. Cette hausse parachève un effort continu depuis 2017 en faveur de la culture. La progression sur cinq ans est considérable ; elle représente 507 millions d'euros, soit 15 % hors audiovisuel public et hors charges de pensions civiles.

Le budget pour 2022 donne corps à l'engagement que le Président de la République formulait au début de son quinquennat : redonner à la culture la place qui lui revient dans notre société. Cet engagement est d'autant plus indispensable que la crise sanitaire a profondément affecté les secteurs culturels et bouleversé les conditions de vie des artistes, des créateurs, comme des publics. Sur le plan économique, la succession de périodes de fermeture et d'ouverture dans les dix derniers mois a provoqué une chute sans précédent de la fréquentation des lieux culturels. Moralement, tout le secteur a été heurté, privé de ce qui fait l'essence même de la culture : la rencontre, l'échange entre les œuvres, les créateurs et le public. Ces conséquences seront sans doute durables.

La mobilisation rapide, forte et continue de l'État et des pouvoirs publics a sauvé notre écosystème culturel. L'État a ainsi mobilisé 13,6 milliards pour l'ensemble des secteurs publics et privés de la culture : 8,64 milliards d'aides transversales, 1,65 milliard d'aides sectorielles, 1,31 milliard au titre du soutien à l'intermittence, et 2 milliards au titre du plan de relance. Aucun autre pays n'a fait cela ; nous pouvons en être fiers, collectivement. Il suffit de voyager à l'étranger pour voir l'admiration que suscite notre pays à cet égard.

Il faut aussi saluer l'ensemble des professionnels de la culture : ils se sont mobilisés sans relâche pour maintenir le lien avec le public ; pour ouvrir ou rouvrir, dès que cela a été possible ; pour définir et mettre en place, avec notre aide, des protocoles sanitaires exigeants et efficaces ; et, depuis cet été, pour déployer le passe sanitaire, qui permet d'accueillir le public dans des conditions de sécurité optimales. Ce déploiement crucial nous a permis de ne pas refermer les lieux culturels pendant le mois d'août, alors que nous connaissions un dramatique rebond de l'épidémie. Aujourd'hui, la crise s'estompe, mais les derniers chiffres, qui présentent notamment une hausse du taux de reproduction du virus, incitent à la plus grande vigilance.

Le projet de budget répond à deux objectifs : le premier est d'accompagner la sortie de crise. La reprise reste fragile, avec des niveaux de fréquentation très inférieurs à ceux de 2019 – moins 30 % pour le cinéma, selon les semaines ; moins 50 % pour le patrimoine et le spectacle vivant. Selon l'enquête d'opinion que j'ai commandée, une partie des Français hésite à fréquenter les lieux de spectacle, en raison de la situation sanitaire. Environ 30 % d'entre eux estiment qu'ils sortiront moins qu'avant dans les prochains mois.

Le second objectif du budget est de préparer l'avenir de la culture en France, car la crise a cristallisé des mutations, auxquelles il faut répondre. La même enquête d'opinion montre la place croissante du numérique, notamment chez les jeunes : 46 % des Français soulignent qu'ils ont pris l'habitude d'utiliser des moyens numériques pour accéder aux œuvres ; 24 % des répondants, et un tiers parmi les moins de 35 ans, estiment qu'ils sortiront moins dans les prochains mois pour cette raison. S'il faut rester prudent, car nous n'avons qu'un recul de quelques mois, les pratiques évoluent vite, et nous devons nous organiser pour adapter nos politiques à ces évolutions.

C'est le sens des priorités de ce budget, que j'ai voulu tourné vers la jeunesse. Il renforce notre soutien sur le terrain, au plus près des territoires, et repense l'accès de tous à la culture, tout en répondant aux défis des transitions écologiques et numériques. Mon ambition est de consolider le présent et de structurer l'avenir. Ce budget en témoigne, avec 4,08 milliards d'euros de moyens pérennes alloués à la culture et 3,7 milliards pour l'audiovisuel public. La culture bénéficiera à la fois de l'annuité 2022 de France relance, qui s'élève à 436 millions d'euros ; de la poursuite de la mise en œuvre des 400 millions du quatrième programme d'investissements d'avenir (PIA4) ; des taxes affectées au Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), au Centre national de la musique et à l'Association pour le soutien du théâtre privé (ASTP) ; des dépenses fiscales dont l'impact progressera également en 2022 ; de 600 millions de crédits dans le cadre de France 2030, dont 60 millions de crédits de paiement dès 2022, qui permettront d'investir dans l'avenir, en particulier dans la formation, les infrastructures de tournage et les technologies de réalité virtuelle et de réalité augmentée. S'ajoutera enfin un soutien exceptionnel de 234 millions d'euros aux grands opérateurs du ministère, dans le projet de loi de finances rectificative pour 2021 qui sera soumis à votre examen dans quelques semaines.

Le budget de la mission Culture est d'abord celui de la jeunesse, priorité qui se matérialise dans le programme Transmission des savoirs et démocratisation de la culture, créé en 2021. Avec 181 millions de crédits supplémentaires en 2022, il connaîtra une hausse exceptionnelle de 31,4 %, portant son montant total à 757,8 millions avant transferts. Il se déploie autour de deux grandes priorités : la mise en œuvre du Pass Culture et le développement de l'éducation artistique et culturelle.

Le Pass Culture, généralisé à tous les jeunes de plus de 18 ans, sera étendu dès le 1er janvier prochain aux élèves de la quatrième à la terminale. Près de 200 millions d'euros y seront consacrés en 2022, sans compter les 45 millions qui viennent du ministère de l'éducation nationale, sur sa mission, pour financer le volet collectif du Pass au collège et au lycée. Pour la seule mission Culture, cela représente une hausse de 140 millions d'euros en mesures nouvelles, comprenant 96 millions dédiés à la généralisation du Pass aux jeunes de plus de 18 ans, 38 millions pour son extension aux collégiens à partir de la quatrième et aux lycéens pour le volet individuel, et 6 millions destinés à financer la montée en puissance de la société par actions simplifiée (SAS) Pass Culture.

La priorité en faveur de la jeunesse se manifeste aussi dans l'amplification de l'éducation artistique et culturelle (EAC). En cinq ans, nous aurons presque doublé les crédits qui y sont consacrés, pour les porter à plus de 100 millions d'euros en 2022, contre 50 millions environ en 2017. Il s'agit là d'un engagement du Président de la République et du Gouvernement, qui s'exprime, depuis le début du quinquennat, sous la forme du label « Objectif 100 % EAC à l'école », en partenariat avec les collectivités territoriales et les ministères concernés.

L'enseignement supérieur culturel bénéficie également d'un engagement sans précédent. Que ce soit pour le fonctionnement et la rénovation des écoles, la vie étudiante, notamment les bourses pour les plus modestes, ou l'insertion professionnelle des jeunes diplômés, les crédits dévolus à cette politique augmenteront de 26 millions, soit une hausse de 11 %, après une longue période de stagnation, parfois même de baisse. À cela s'ajoute l'effort exceptionnel de 70 millions d'investissements sur deux ans, engagé – et bien engagé – dans le cadre de France relance pour accélérer la rénovation et la digitalisation de nos écoles.

Dans les deux missions budgétaires, des moyens sont consacrés à l'insertion des habitants, des territoires et des artistes au cœur de nos politiques culturelles. Ainsi, 12,5 millions de mesures nouvelles seront mis à la disposition des politiques territoriales pour renforcer l'accès de tous les habitants à l'offre culturelle, soutenir des dynamiques territoriales tournées vers la démocratisation culturelle, ainsi que des projets valorisant davantage les langues de France et la langue française.

Le soutien aux territoires passe aussi par la territorialisation de nos politiques publiques – à laquelle je suis très attachée, comme vous tous ici, je le sais. En 2022, les crédits déconcentrés dans les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) augmenteront de 4 % ; ce sont 37 millions de moyens nouveaux qui iront au plus près des territoires. Depuis 2017, les DRAC auront géré des moyens en augmentation de 22 %, soit 173 millions d'euros. Elles auront été le moteur d'une politique culturelle déployée, à leur service, depuis les territoires.

Dans le secteur de la création, j'ai souhaité que le cadre d'action du soutien de l'État aux festivals soit repensé. Les deux premières éditions des états généraux des festivals ont déjà permis de partager analyses et études ; la troisième, qui se déroulera le 1er décembre à Toulouse, sera l'occasion de présenter les actions qui en découlent. En 2022, les moyens des festivals augmenteront de 10 millions et, en renouvellement de l'effort important consenti en 2021, 10 millions d'euros supplémentaires seront consacrés aux institutions, labels, et réseaux ainsi qu'aux équipes artistiques en région. Au total, les crédits de la création artistique s'élèveront à 909 millions d'euros avant transferts, soit une hausse de 5,6 % : ce sont 100 millions de plus qu'au début du quinquennat.

J'ai souhaité que ce budget permette de mieux accompagner les initiatives locales, à travers le renforcement de la contractualisation avec les collectivités territoriales ou la restauration du patrimoine en régions. Un appel à projets national, doté de 5 millions, sera lancé pour soutenir des actions innovantes participant, en particulier, à réconcilier la culture patrimoniale de fréquentation des lieux culturels et la culture numérique. Ces actions doivent faire travailler ensemble des partenaires locaux autour de projets ancrés dans les territoires. Un effort de 7,5 millions sera consenti en faveur des politiques territoriales de démocratisation culturelle, à travers les centres culturels de rencontre, les tiers-lieux, les olympiades culturelles, ainsi que des projets autour des langues de France et de la langue française. Ces crédits permettront de lancer le projet, soutenu par l'État et les collectivités territoriales concernées, du nouveau bâtiment des Ateliers Médicis, à Clichy-Montfermeil, ainsi que de garantir les moyens de l'ouverture de la Cité internationale de la langue française, à Villers-Cotterêts.

L'attention portée aux territoires est particulièrement présente dans le programme Patrimoines, qui bénéficie d'un budget de 1,019 milliard d'euros. Grâce à l'appui de France relance, les moyens consacrés aux monuments historiques s'élèveront à 470 millions, en augmentation de 3,5 % par rapport à 2021. C'est dans ce cadre que le plan « cathédrales », déjà en cours, continuera d'être déployé. Le soutien global au patrimoine, hors plan de relance, aura progressé de 7 % au cours des cinq dernières années.

La protection de notre patrimoine a été consolidée par le recours à des financements innovants, tel le Loto du patrimoine qui a permis de financer la restauration de plus de 500 monuments en péril, l'État apportant son soutien à ce dispositif à due concurrence des taxes afférentes. Sur quatre ans, 115 millions auront été mobilisés en plus. De même, le fonds incitatif et partenarial pour les monuments historiques situés dans les communes à faibles ressources (FIP) permet de soutenir les petites communes dans la restauration de leur patrimoine. Il sera doté de 16 millions en 2022, soit une progression de 6,7 %.

Ce budget témoigne également de notre soutien indéfectible aux artistes, aux créateurs et aux auteurs – c'est ma troisième ambition. Tout au long de la crise, nous avons agi pour aider l'emploi intermittent, en prolongeant l'année blanche jusqu'au 31 décembre 2021, en instaurant un dispositif d'accompagnement pouvant se prolonger jusqu'à seize mois à compter du 31 août 2021. Le ministère est déterminé à sortir le secteur créatif de la crise.

Le ministère, en outre, a soutenu l'emploi durant la reprise d'activité de ce second semestre 2021, grâce à trois dispositifs, dotés chacun de 10 millions d'euros : le guichet unique du spectacle occasionnel (GUSO), le GIP Cafés Cultures, le renforcement du Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS). Cet effort sera prolongé en 2022 par l'abondement pérenne de 5 millions d'euros dédiés au FONPEPS.

Par ailleurs, tous les outils disponibles ont été mobilisés pour soutenir les auteurs et les créateurs, particulièrement affectés par la crise. Le fonds de solidarité a permis de verser 244 millions d'euros à 45 000 bénéficiaires, les exonérations de cotisations sociales, décidées en 2020, sont renouvelées pour 2021 et un nouveau versement sera opéré en 2022. Des aides spécifiques ont été instaurées par les établissements publics du ministère pour un montant de 35 millions entre 2020 et 2021. Nous continuerons, en 2022, à déployer le programme de travail en faveur des auteurs. Un appel à manifestation d'intérêt a été lancé pour le programme de soutien à la conception et à la réalisation de projets artistiques, intitulé Mondes nouveaux.

La progression de 48 millions d'euros en 2022 des crédits du programme Création inclut également des moyens renforcés pour le Mobilier national, qui bénéficiera de 4,5 millions d'euros supplémentaires pour accompagner sa transformation en établissement public.

Concernant maintenant la mission Médias, livre et industries culturelle s, la progression des crédits de 2,4 % témoigne de notre volonté de renforcer ces filières culturelles stratégiques au service de la diversité culturelle. Nous avons engagé de profondes réformes, depuis cinq ans, en créant le Centre national de la musique (CNM), en réformant le financement de la production audiovisuelle et cinématographique, en renforçant le Centre national du livre (CNL), en engageant le plan de filière presse.

Pour ce qui est du plan de filière presse, nous poursuivrons notre effort de 483 millions d'euros pour 2020-2022, dont 140 millions d'euros au titre du plan de relance. En 2022, 70 millions d'euros continueront à soutenir la modernisation et la transformation de la filière pour garantir le pluralisme de la presse, pilier de notre démocratie et enjeu majeur de cohésion sociale et territoriale. Cette année sera aussi celle de la réforme du transport de la presse pour inciter la presse dite « chaude » à se tourner vers le portage et stabiliser les tarifs postaux pour l'ensemble des titres. Une partie des crédits, à hauteur de 62,3 millions, dédiés à la compensation du transport postal de la presse est ainsi rapatriée sur les crédits du programme Presse et médias. Ce projet de loi de finances prévoit également de renforcer de 1,1 million d'euros les crédits du Fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER) et d'amorcer, grâce à une dotation de 2 millions d'euros, le projet de création d'une Maison du dessin de presse, conformément à l'engagement du Président de la République.

Le secteur du livre bénéficiera d'un fort soutien de l'État, grâce à l'augmentation de 2 millions d'euros de la subvention pour charge de service public de la Bibliothèque nationale de France, et de la hausse de 1,7 million d'euros des crédits d'intervention au profit du CNL. Ces mesures s'accompagnent du prolongement des dispositifs en faveur des librairies et des bibliothèques, prévus dans le cadre de France relance, à hauteur de 23 millions. Par ailleurs, vous venez de renforcer l'arsenal législatif du secteur en adoptant à l'unanimité la proposition de loi sénatoriale relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique. La lecture, érigée grande cause nationale par le Président de la République en 2022, est largement soutenue.

S'agissant du secteur de la musique, le CNM a été créé en 2020. Il a prouvé, au cours de la crise, combien il était essentiel à la filière, en mobilisant 152 millions d'euros de moyens exceptionnels en 2020 et une enveloppe de 200 millions d'euros sur deux ans, dans le cadre de France relance. Nous avons décidé de renforcer encore ce soutien au secteur en prolongeant l'exonération de la taxe sur les spectacles au cours du second semestre 2021, par amendement au projet de loi de finances.

Nous avons également pris des mesures en faveur des filières cinématographiques et audiovisuelles. J'ai notamment engagé une réforme ambitieuse du financement de la création et de la régulation de ces secteurs. La transposition de la directive « Services de médias audiovisuels » et de celle relative aux droits d'auteur, adoptées sous l'impulsion des autorités françaises, est en cours d'achèvement. Le nouveau cadre sera complété par la loi relative à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique, promulguée au Journal officiel de ce matin. L'ensemble de ces réformes permettra de mieux protéger la création française, les droits d'auteur, en prévoyant la contribution de l'ensemble des diffuseurs à la création française et en organisant un partage plus équitable de la valeur entre les plateformes, les producteurs et les auteurs. Grâce à la réforme du financement de la création, les investissements dans le cinéma et l'audiovisuel pourraient augmenter de 20 % dès 2022, ce qui représenterait plus de 250 millions supplémentaires.

Depuis le début du quinquennat, le soutien pérenne aux filières des industries culturelles aura ainsi progressé de 9 % – 49 millions d'euros de plus en cinq ans. Cet appui s'est accompagné du déploiement du fonds, doté de 225 millions, dédié aux investissements dans les industries créatives ainsi que des moyens exceptionnels dégagés dans le cadre du PIA4 – 400 millions d'euros –, sans oublier les 600 millions d'euros issus du plan France 2030.

Le financement de l'audiovisuel public continuera à respecter, en 2022, la trajectoire engagée en 2018, confirmée dans les contrats d'objectifs et de moyens. Pour ce qui est de la contribution à l'audiovisuel public (CAP), la suppression complète de la taxe d'habitation, à laquelle la CAP est adossée, n'étant pas prévue avant 2023, la réforme de celle-ci n'interviendra pas dans le PLF pour 2022. Le rendement de la CAP, ajouté aux efforts d'économies demandés au secteur, permet de ne pas augmenter son tarif pour les particuliers.

En revanche, avec la suppression de la taxe d'habitation, la question du devenir de la CAP se posera. Elle s'inscrit d'ailleurs dans un débat ancien, relatif à son adaptation, notamment pour tenir compte des évolutions des modes d'accès au service de l'audiovisuel public, en dehors des téléviseurs. Le Gouvernement a identifié différentes pistes de réformes. Je sais combien le Parlement y est attentif mais elles doivent être analysées de plus près d'ici à 2022. Cette mission a été confiée par le Premier ministre à l'Inspection générale des finances (IGF) et à l'Inspection générale des affaires culturelles (IGAC). La mission travaillera à des scénarios qui devront permettre à l'audiovisuel public de disposer d'une ressource pérenne, adaptée à la réalité des usages audiovisuels actuels et respectueuse de l'équité fiscale. Cette ressource devra permettre d'assurer un rendement équivalent à celui de la CAP, tant en termes de niveau que de dynamisme. Elle devra être compatible avec l'exigence de prévisibilité de ses moyens et la garantie d'indépendance de l'audiovisuel public, pendant de la liberté de communication, comme l'a rappelé le Conseil constitutionnel. La mission veillera à vous consulter et à vous associer. J'y serai attentive.

J'ai donc l'honneur de défendre ce dernier budget du quinquennat, marqué par une politique résolue du Gouvernement pour faire face aux incroyables défis auxquels nous avons été confrontés, par la volonté de sauvegarder nos secteurs culturels, en défendant une ambition pour leur avenir et leur rayonnement. Il est doté de moyens inédits pour la culture. J'espère qu'il sera largement soutenu.

La culture change nos vies. Elle nous révèle à nous-mêmes, tout en nous révélant l'autre à travers le regard singulier d'un auteur. Elle est ce lien vivant entre les individus. Elle doit être au cœur d'un projet politique au sens noble. C'est le sens de mon action au ministère de la culture : accompagner les mutations des secteurs culturels, préparer l'avenir. Ce projet de budget et les moyens qu'il mobilise permettent d'être à la hauteur de cette ambition.