Intervention de Dominique David

Le PLF 2022 confirme depuis le début de la crise un soutien au secteur de la culture sans équivalent dans le monde. Hors plan de relance, doté de 111 millions d'euros, le budget des programmes dont j'ai la charge connaît une augmentation des crédits de 11,4 % par rapport à 2022. Il atteint 2,483 milliards en crédits de paiement. C'est une hausse absolument sans précédent depuis plus de dix ans, qui confirme la place plus qu'essentielle qu'occupe la culture dans nos politiques publiques.

Dans le champ de la création, la hausse de plus de 50 millions du programme 131 permet de soutenir les réseaux dans les territoires et d'abonder le FONPEPS. Un rebasage des dotations des opérateurs, dont celle de l'Opéra national de Paris, est également engagé. À ce propos, le rapport Hirsch-Tardieu propose des pistes de réforme du fonctionnement de l'Opéra. Pourriez-vous, madame la ministre, nous en dire davantage sur les conclusions de cette mission et les réformes envisagées ?

Par ailleurs, vous avez annoncé, le 5 octobre dernier, à la suite du rapport de Caroline Sonrier, plusieurs axes de travail prioritaires pour renforcer l'art lyrique. Quelles mesures concrètes envisagez-vous pour soutenir la création, tout en améliorant l'accompagnement des artistes et en luttant contre toute forme de discrimination ?

Les arts visuels, dotés d'un budget presque dix fois inférieur à celui des spectacles vivants, souffrent des pratiques de la gratuité, qui expliquent la précarité de nombreux artistes. Les pouvoirs publics ne donnent pas toujours l'exemple : je déplore ainsi que la règle du 1 % de la commande publique soit très mal respectée. En Nouvelle-Aquitaine, les artistes ont épinglé pour cette raison le conseil régional, le conseil départemental de la Gironde et la mairie de Bordeaux. Des contrôles sont-ils effectués ? Cette obligation est-elle respectée par les différentes institutions concernées ? Des sanctions sont-elles prévues en cas de non-respect et, le cas échéant, faut-il en envisager ? Je me réjouis, en revanche, de la volonté affirmée de faire respecter le droit de présentation.

Concernant le programme 361 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture, la hausse de plus de 180 millions d'euros est essentiellement consacrée au Pass Culture, dont le financement est majoré de 140 millions. Une enveloppe spécifique est prévue pour les écoles nationales supérieures d'architecture (ENSA). La dynamique de création de postes de décharge, pour développer la recherche au sein de ces établissements, doit reprendre en 2022, conformément aux recommandations de l'IGAC. C'est une priorité de la réforme des ENSA de 2018, insuffisamment mise en œuvre. Le ministère de la culture y prend sa part avec la création de cinq postes cette année.