Intervention de Géraldine Bannier

La proposition de loi du groupe GDR, avec ses deux axes – amélioration de la transparence de Parcoursup et renforcement de l'aide à l'orientation et à l'information des étudiants –, entend s'attaquer à un problème d'envergure : l'inégalité d'accès sociale et territoriale des lycéens aux études supérieures – objectif somme toute louable.

Il est vrai que les chiffres sont sévères : selon le rapport de 2017 de l'Observatoire des inégalités, si 30 % des jeunes âgés de 18 à 23 ans ont des parents ouvriers, ils ne constituent que 11 % des étudiants de l'enseignement supérieur, et le chiffre tombe à 6 % des effectifs des classes préparatoires. On connaît aussi le chiffre décevant de la promotion 2019-2020 à l'ENA, où un seul élève sur quatre-vingt-deux est fils d'ouvrier.

Au-delà de Parcoursup, qui a mis fin à l'improbable système APB de tirage au sort et permis, en 2019, l'acceptation de 21 % de boursiers en plus en phase principale par rapport à l'année précédente, c'est le système global qui doit être revu, car il n'encourage pas la mixité sociale dès le plus jeune âge. Il faudrait surtout éviter qu'il y ait d'un côté les bons établissements et, de l'autre, les moins bons. Nous avions d'ailleurs voté, lors de l'examen de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, un amendement visant à l'amélioration de la mixité sociale au sein des établissements en concertation avec les collectivités territoriales. C'est un levier majeur, le premier, pour corriger les inégalités de destin liées à l'origine sociale que de travailler partout, dans chaque établissement, qu'il soit privé ou public, à un objectif de mixité sociale, dès lors que la démographie locale ou l'adaptation des transports le permet. Un excellent élève provenant d'un établissement moins performant en comparaison d'autres, a tout le potentiel nécessaire pour rattraper très vite son retard d'acquisition et doit pouvoir avoir la même chance d'intégrer un établissement coté, même s'il n'a pas bénéficié d'un aiguillage précoce et réfléchi par des proches aguerris au système scolaire. Le second levier à actionner est celui de la lutte contre l'autocensure. Nous devons poursuivre notre action en ce sens, notamment grâce aux Cordées de la réussite mises en place entre les établissements d'enseignement pour garantir l'égalité des chances.

L'anonymisation du lycée d'origine nous paraît être une idée intéressante puisqu'elle permettrait d'éviter que d'excellents établissements fassent leur marché d'abord et avant tout auprès d'établissements tout aussi cotés. Sans être tout à fait défavorables à ce point précis, nous émettons des réserves sur les reproches faits à la nouvelle plateforme quant au fait qu'elle pérennise les inégalités sociales et territoriales dans l'accès des étudiants aux études supérieures. De fait, Parcoursup a permis d'aller plus loin dans la transparence, avec la publication de l'algorithme et des attendus de formation par les établissements d'enseignement supérieur, et fournit également des instructions strictes à ces derniers concernant l'obligation de non-discrimination et d'égalité de traitement.

Les données de Parcoursup pour 2021 nous rappellent que près de 95 % des bacheliers, quel que soit leur établissement d'origine, accèdent à l'enseignement supérieur et que la mobilité progresse de manière générale, notamment chez les élèves boursiers. On constate aussi de nets progrès dans l'accès à certaines formations d'excellence. Les écoles nationales vétérinaires et Sciences Po Paris affichent respectivement un taux d'élèves boursiers de 12 % et 13 %, en forte hausse par rapport aux années précédentes, avec une ouverture plus large aux lycéens de toutes les régions. Tout cela va dans le bon sens.

Ainsi, pour le groupe Démocrates, l'outil Parcoursup est loin d'être le problème à l'origine de l'inégalité des chances dans l'accès à l'enseignement supérieur. Nous voterons donc, malgré son objet louable, contre la proposition de loi.