Intervention de Sylvie Tolmont

Si le portail APB n'était pas satisfaisant, la plateforme Parcoursup ne l'est pas davantage et elle ne répond pas aux promesses de son cahier des charges. C'est le constat qui vous a amenée, madame la rapporteure, à nous présenter cette proposition de loi.

Dans leur rapport d'information sur l'évaluation de l'accès à l'enseignement supérieur, publié en juillet 2020, nos collègues Régis Juanico et Nathalie Sarles ont souligné que Parcoursup n'est qu'une plateforme d'affectation, dont le premier objectif est quantitatif, puisqu'il s'agit de faire accéder la plus grande proportion possible de candidats à l'enseignement supérieur, au détriment d'une approche plus qualitative.

Or, vous l'avez dit, les inégalités sociales et territoriales pèsent lourd, tout au long du parcours scolaire et au moment de l'accès à l'enseignement supérieur, y compris dans les filières non sélectives. Les enfants d'ouvriers représentent 12 % de l'ensemble des étudiants, alors que les ouvriers représentent 21 % de la population active ; 67 % des enfants de cadres obtiennent un diplôme de l'enseignement supérieur au-delà de la licence, et 16 % seulement des enfants d'ouvriers. Nous partageons donc votre constat, madame la rapporteure : Parcoursup est un facteur aggravant des inégalités.

Tout d'abord, les modalités d'orientation n'assurent pas un égal accès de tous les lycéens aux informations permettant de faire un choix éclairé, comme le regrette la Commission nationale consultative des droits de l'homme. En maintenant une certaine opacité sur les critères de sélection et les algorithmes, Parcoursup favorise les enfants des familles les mieux informées, très bien intégrées au système scolaire et sachant trouver l'information. Les procédures d'affectation sont anxiogènes pour 82 % des lycéens et elles sont perçues comme arbitraires par 61 % d'entre eux.

La Cour des comptes souligne que le lycée d'origine reste un critère de sélection pour 20 % des établissements d'enseignement supérieur, ce qui crée une discrimination selon le lieu de vie. Elle rappelle également que le manque de moyens consacrés à l'orientation des élèves et le non-respect du nombre d'heures dédiées à celle-ci ne permettent pas d'assurer le niveau d'information nécessaire pour garantir l'égalité d'accès à une formation supérieure. Ainsi, 30 % des lycéens n'ont pas été accompagnés du tout durant tout le processus d'inscription sur Parcoursup, depuis la formulation jusqu'à la confirmation de leurs vœux, et plus d'un tiers des élèves n'ont pas rencontré d'intervenants extérieurs, qu'ils soient universitaires ou professionnels, au cours de l'année scolaire 2018-2019.

Or la réforme du baccalauréat, avec l'introduction des enseignements de spécialité, a considérablement compliqué les choses. Elle oblige, plus que jamais, les élèves à faire les bons choix de spécialités en amont, c'est-à-dire dès la fin de la seconde, s'ils veulent intégrer la formation de leur choix, sans forcément connaître les critères de sélection. Là encore, ce nouveau système favorise les élèves issus des familles les mieux informées, qui vont jusqu'à faire appel à des organismes privés pour bénéficier d'un accompagnement.

Au-delà de ces défauts structurels, le problème de fond, c'est que l'enseignement supérieur n'est toujours pas en mesure d'accueillir la totalité des candidats, toujours plus nombreux, dans les filières de leur choix. Comme le constate Thibaut Boncourt, président de la commission d'examen des vœux Parcoursup de la licence de sciences politiques de l'université Paris 1-Panthéon Sorbonne, Parcoursup visait simplement à rendre l'éviction d'une partie des candidats plus acceptable, en écartant l'injustice du tirage au sort.

La Cour des comptes note que l'on n'a pas créé de places supplémentaires dans les filières les plus demandées. La situation est particulièrement préoccupante pour les bacheliers professionnels et technologiques, qui se dirigent vers des filières exclusivement sélectives, marquées par un manque structurel de places. En huit ans, le nombre de bacheliers professionnels est passé de 120 000 à 180 000 environ, et seules 9 000 places supplémentaires ont été créées en première année de brevet de technicien supérieur (BTS). Il est donc nécessaire de sortir de la logique actuelle et d'abandonner un dispositif qui consiste seulement à gérer des listes d'attente, à partir d'un algorithme qui décide seul de l'orientation de chacun et qui abîme le sentiment de reconnaissance sociale en donnant à des milliers de jeunes l'impression de ne pas trouver leur juste place dans la société.

Pour toutes ces raisons, nous ne pouvons que souscrire à l'objectif de votre proposition de loi, madame la rapporteure, et nous la voterons.