Intervention de Bruno Studer

Mes chers collègues, nous examinons la proposition de loi n° 4658 visant à combattre le harcèlement scolaire, inscrite à l'ordre du jour de notre assemblée le 1er décembre prochain. Nous avons désigné comme rapporteur son premier signataire, notre collègue Erwan Balanant, à qui je souhaite la bienvenue dans notre commission.

Lors de l'examen du projet de loi pour une école de la confiance, l'Assemblée avait adopté à votre initiative, monsieur le rapporteur, un amendement instituant le droit pour les enfants à une scolarité sans harcèlement. Une mission à ce sujet vous avait été confiée par le Premier ministre Édouard Philippe en novembre 2019. Le rapport, publié en octobre 2020 et riche de 120 propositions, avait donné lieu à votre audition ici même le 9 décembre dernier.

Compte tenu de la gravité et de l'actualité récurrente du sujet, aussi bien en milieu scolaire que dans l'enseignement supérieur, je me félicite que nous examinions cette proposition de loi cosignée par les groupes de la majorité, afin de donner force de loi aux propositions qui le nécessitaient.