Intervention de Blandine Brocard

Enfin ! Enfin, nous abordons en tant que tel le sujet fondamental de la lutte contre le harcèlement scolaire. Alors que ce phénomène constitue un fléau pour notre société tout entière, il est grand temps que le législateur se saisisse du problème en créant, entre autres, un interdit clair et précis.

Au cours de mon mandat – en réalité, cela a commencé bien avant –, pas une année scolaire ne s'est écoulée sans l'annonce d'une terrible affaire dans des établissements de ma circonscription, sans qu'un parent ne me fasse part de son désarroi profond et de celui de son enfant ou sans qu'un enseignant ou un responsable d'établissement ne se dise démuni face à ce phénomène.

Il a été rappelé qu'environ 700 000 élèves par an sont touchés par le harcèlement scolaire. De l'école primaire aux études supérieures, nombreux sont les enfants, adolescents ou jeunes adultes de notre pays qui sont ou ont été témoins ou victimes de harcèlement. Ce chiffre est considérable, d'autant que les victimes en portent souvent les stigmates des années durant. La reconstruction est particulièrement difficile pour certains, qui peuvent être conduits à commettre l'irréparable.

Notre majorité s'est emparée du sujet dès le début du quinquennat en adoptant un texte visant à lutter contre la haine en ligne ; nous ne pouvions terminer la législature sans traiter de ce phénomène qui sévit dans tous nos établissements scolaires. Nos enfants sont les plus vulnérables et il nous incombe de les protéger.

Je tiens à vous remercier sincèrement, monsieur le rapporteur, pour votre implication sans faille et votre travail sur un sujet qui importe aux parlementaires siégeant sur tous les bancs. Votre engagement était déterminant et je me réjouis que les recommandations formulées dans votre rapport au Gouvernement trouvent toute leur place dans ce texte.

La proposition de loi tend donc à créer de nouveaux dispositifs de renforcement et d'amélioration de la lutte contre le harcèlement scolaire. En définissant clairement le harcèlement et en créant une obligation d'action pour l'éducation nationale, nous sensibilisons davantage, incitons et contribuons à l'accompagnement des enseignants et de la communauté éducative pour faire face au phénomène. De fait, les enseignants et les autres personnels éducatifs sont trop souvent démunis pour lutter contre le harcèlement scolaire.

En créant un délit de harcèlement scolaire, nous mettons en accord le droit pénal avec les situations vécues par nos enfants tout au long de leur scolarité. Qu'il soit commis lors des études supérieures ou avant, le harcèlement scolaire devient un délit autonome, ce qui met tous les acteurs de l'éducation, personnels et élèves, en situation de responsabilité. La création de ce délit autonome, qui doit être puni comme tel, permet une véritable prise de conscience de la gravité des faits.

Il nous faudra toutefois aller plus loin dans la prise en charge des élèves victimes de harcèlement scolaire et de leur famille, pour qui la reconstruction nécessite un accompagnement souvent trop coûteux. Le groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés soutiendra, aux côtés des autres groupes de la majorité, un amendement visant à évaluer les conditions de couverture des frais de consultation et de soin engagés par les victimes de faits de harcèlement auprès de psychiatres ou de psychologues.

Vous l'aurez compris, notre groupe votera résolument en faveur de l'adoption de cette proposition de loi, dont nos enfants ont besoin pour étudier et grandir sereinement.