Intervention de Agnès Thill

Monsieur le rapporteur, je vous remercie pour votre engagement contre le harcèlement scolaire, qui conduit à l'examen de la présente proposition de loi après la généralisation, à la rentrée 2021, du dispositif PHARE par le ministère de l'éducation nationale et l'annonce par le Président de la République de plusieurs mesures destinées à lutter contre la prolifération du harcèlement scolaire.

Alors que plus de 800 000 élèves sont harcelés chaque année, on peut regretter le caractère tardif de ces annonces. Mais les mots employés sont justes s'agissant d'un sujet complexe, à propos duquel il importe de dépasser les clichés afin d'être à l'écoute du mal-être profond de certains de nos jeunes. Quelles seront les conséquences de ces mesures sur votre texte ? Des ajouts ministériels y seront-ils insérés ?

La complexité du sujet vous a conduit à donner du harcèlement scolaire une définition large tout en restant très précis s'agissant des caractéristiques de la constitution de faits passibles de sanctions pénales. Sans me prétendre aussi experte que nos collègues de la commission des lois, je m'interroge sur la portée d'une telle rédaction. Ne vaudrait-il pas mieux une définition plus abstraite, afin de permettre au juge d'intervenir correctement dans toutes les situations relevant du harcèlement scolaire ?

De même, si graves que soient les faits de harcèlement et si désastreuses leurs conséquences pour la santé ou même la vie de l'élève, la sévérité des peines, par comparaison avec le droit existant en matière de harcèlement moral, suscite des interrogations. Nous y reviendrons dans la discussion, mais peut-être avez-vous des précisions à nous apporter ? Quand les punitions sont trop sévères, elles ne sont pas appliquées.

Si je formule ces questionnements sur le volet pénal, c'est parce qu'à mon sens, la lutte contre le harcèlement scolaire doit être avant tout une question de prévention. Les chiffres montrent qu'une grande partie du harcèlement se produit à l'école primaire et au collège, c'est-à-dire, dans la majorité des cas, entre enfants. Il paraît donc nécessaire d'agir pour changer les mentalités des enfants et les éduquer au risque que représente le harcèlement scolaire, mais aussi auprès des professeurs et du personnel encadrant. Nombreux sont les enseignants agissant au quotidien pour prévenir les harcèlements dont ils peuvent être témoins, mais certains pensent encore que le phénomène n'existe pas dans leur école ou en réduisent l'expression à de saines moqueries entre enfants, qui forgent leur caractère.

Si l'article 3 parle très justement de formation, il faut donc surtout briser un tabou dans l'éducation nationale : oui, il y a du harcèlement dans les établissements, et même dans une très grande majorité des classes. Pour aider les écoles et établissements, il serait intéressant de distribuer aux élèves un questionnaire anonyme pour recenser les situations, présenter des chiffres aux conseils d'école et d'administration et en tirer les conséquences. En outre, ouvrir une discussion entre les directeurs d'établissement et les différents acteurs des territoires – maires, services sociaux, forces de l'ordre – pourrait être utile à la prévention et à la compréhension des situations.

Enfin, je ne peux pas ne pas dire un mot sur le manque de psychologues scolaires, dont les conséquences sont désastreuses. Il faut y remédier en gardant en tête cette idée très simple : chaque élève harcelé doit savoir qu'il existe une porte à laquelle il peut frapper pour trouver de l'aide.

Sur ce vaste sujet, les députés UDI et indépendants soutiendront toutes les mesures allant dans le bon sens et espèrent que nos débats permettront d'enrichir le texte.