Intervention de Stéphanie Kerbarh

Parce que l'école forme les citoyens de demain, l'attention que nous prêtons à ce qui s'y passe doit être maximale, surtout en matière de violence et de harcèlement. Monsieur le rapporteur, vous poursuivez le travail engagé dans le cadre de votre mission parlementaire et vous nous fournissez l'occasion d'aborder un phénomène malheureusement trop répandu et difficile à combattre.

Comme toutes les formes de harcèlement, le harcèlement scolaire est insidieux et place la victime dans une position d'isolement et d'extrême fragilité qui l'empêche de sortir du cycle infernal de la violence. Dès lors, la priorité est de mieux armer les établissements scolaires pour prévenir, détecter, signaler ces comportements et y mettre fin.

De ce point de vue, les articles relatifs à l'obligation pour les établissements de définir un protocole de prise en charge au sein du projet d'établissement et à l'obligation de protection par les établissements scolaires privés sont intéressants.

Il est également important d'élargir la définition du harcèlement scolaire en ciblant les étudiants, qui peuvent eux aussi en être victimes, et les personnes majeures, qui peuvent également être harceleurs. J'ai compris que vous nous proposeriez des mesures d'amélioration et de précision de ces dispositifs, notamment concernant les obligations qui pèsent sur les établissements. Cela nous paraît d'autant plus indispensable que nous nous interrogeons sur l'articulation des dispositions du texte avec le programme PHARE lancé dans tous les établissements depuis la dernière rentrée. Peut-être nous en direz-vous davantage à ce sujet ?

Au-delà des questions de formation et de sensibilisation abordées par la proposition de loi, l'enjeu est celui des moyens. Or la situation de la médecine scolaire, notamment des psychologues, n'est pas de nature à nous rassurer quant à la capacité des établissements à jouer leur rôle d'écoute, de prévention et d'accompagnement.

Par ailleurs, le harcèlement scolaire se prolonge au-delà de l'école, sur internet et les réseaux sociaux, qui offrent une énorme caisse de résonance aux actes d'intimidation et de violence. Or la proposition de loi ne comporte qu'un article à ce sujet, relatif à la modération des contenus.

Enfin, il faut rompre avec la croyance, trop longtemps répandue, selon laquelle le harcèlement scolaire serait anodin comme avec celle, pire encore, selon laquelle l'élève victime porterait en lui la source et l'explication de son harcèlement. C'est pourquoi il nous semble important de ne pas inscrire dans la loi la liste des causes qui peuvent caractériser le harcèlement : ce serait prendre le problème à l'envers.

Concernant la création d'un délit spécifique de harcèlement scolaire, si nous comprenons l'objectif de mieux caractériser celui-ci par rapport au harcèlement moral, veillons à ne pas nous attacher seulement aux sanctions individuelles. Il est incontestable que le harcèlement scolaire doit être sévèrement puni, tant ses dégâts sont graves et durables : les drames relayés quotidiennement sont trop nombreux et illustrent le sentiment d'impuissance des familles et des enseignants. Mais nous nous interrogeons d'autant plus sur l'effet dissuasif de cette mesure que l'immense majorité des auteurs de harcèlement sont des mineurs. Cela pose la question de l'application de ce nouveau régime juridique. Les victimes ne doivent plus être isolées ni avoir pour seule solution d'être sorties de l'établissement.