Intervention de Elsa Faucillon

Chaque jour, en circonscription ou au niveau national, l'actualité nous rappelle combien le harcèlement scolaire doit être pris au sérieux. Le harcèlement scolaire, ce sont des milliers d'enfants en souffrance et des familles qui se sentent impuissantes ou démunies pour agir. Dans les pires cas, ce sont des deuils. Je tiens à exprimer mon soutien et ma solidarité aux proches de la jeune Dinah, qui a mis fin à ses jours à la suite d'un harcèlement lesbophobe et raciste.

L'article 1er de la proposition de loi consacre dans le code de l'éducation un droit à la protection contre le harcèlement scolaire. Ce n'est pas rien : pour nous, dire que les enfants doivent être protégés au sein de l'école n'est pas seulement symbolique.

L'article 3, qui prévoit la prise en charge par la médecine scolaire des enfants harcelés, donne un bon signal. Malheureusement, il ne sera qu'un vœu pieux s'il n'est pas suivi de l'engagement de moyens humains et financiers conséquents. Nous en avons beaucoup parlé ici et dans l'hémicycle, la médecine scolaire souffre d'un manque considérable de financement. Monsieur le rapporteur, avez-vous recueilli des engagements en ce sens de la part du Gouvernement ?

Mon point de vue sur l'opportunité de consacrer un délit de harcèlement scolaire dans notre code pénal est ambivalent. Les articles 222-33-2 et suivants peuvent concerner le harcèlement scolaire ; ils offrent une assise indispensable à la lutte contre ce phénomène. Toutefois, selon bon nombre d'associations, la prévention accompagnée de moyens est plus efficace que la sanction pénale. Or ce volet manque cruellement de moyens et de temps pour éduquer et prévenir.

Je tiens à rappeler qu'il s'agit d'enfants, de jeunes, y compris les auteurs. Ce n'est pas faire offense aux victimes que de rappeler que ces auteurs d'actes parfois très violents sont aussi des enfants et qu'ils doivent, à ce titre, relever d'une justice prévue pour les mineurs, laquelle considère que l'on n'a pas affaire à de mini-adultes mais à des enfants, et que la sanction éducative doit l'emporter sur la sanction pénale. Sur un sujet aussi important, on ne doit pas se tromper ; le débat doit nous permettre d'y veiller en définissant nos objectifs et l'emploi de nos moyens.

Enfin, il nous a semblé nécessaire de rétablir une disposition de la proposition de loi sur le remboursement des coûts liés à l'accompagnement médical et psychologique des victimes et des responsables de harcèlement. Les associations de lutte contre le harcèlement scolaire estiment à 500 euros par mois et par famille le coût moyen d'un accompagnement pluridisciplinaire. Actuellement, ce coût élevé repose sur les seuls parents. Il est urgent d'agir pour y remédier. Or il nous semble que les engagements de la part des ministres concernés font défaut ; de ce point de vue, la discussion en séance sera pour nous décisive.