Intervention de Laetitia Avia

Monsieur le président, merci de m'accueillir dans votre commission. Je tiens à féliciter le rapporteur et l'ensemble de nos collègues pour leur travail de longue haleine contre le harcèlement scolaire. J'approuve en particulier la proposition d'introduction du délit autonome dans le code pénal, qui ne revêt pas seulement une dimension pédagogique mais fixe un interdit sociétal – c'est la société tout entière qui est blessée par les agissements dont nous parlons.

S'agissant du numérique et des réseaux sociaux, je salue les dispositions de l'article 7, qui s'inscrivent dans la continuité de nos travaux contre la haine en ligne. Il ne suffit pas de quitter l'école pour échapper à son bourreau : ses messages sont parfois les premiers lus par l'enfant à son réveil et les derniers avant de s'endormir. L'article 7 tend à fixer aux plateformes une obligation de coopération renforcée. Il s'agit du signalement, enfin rendu possible, des actions relevant du harcèlement scolaire, mais aussi de l'application de strictes obligations de modération, sur le modèle des dispositions que nous avons prises en matière de haine en ligne. Cela implique de la transparence, des audits, des informations sur les actions mises en œuvre par les plateformes et des sanctions pouvant atteindre 6 % de leur chiffre d'affaires mondial. Monsieur le rapporteur, quelle a été la réaction des représentants des plateformes que vous avez auditionnés ?