Intervention de Annie Genevard

Je salue l'initiative de la présente proposition de loi. Nous avons tous le cœur serré à l'annonce d'un fait divers tragique ayant conduit au suicide d'un enfant, d'un jeune homme ou d'une jeune fille. Nous connaissons l'action résolue des parents. Je pense, en particulier, à Nora Fraisse, la maman de Marion, qui a créé partout en France des maisons de Marion.

Vous avez choisi, monsieur le rapporteur, de créer un délit spécifique de harcèlement scolaire. On aurait aussi pu choisir de compléter le droit existant : la loi du 4 août 2014 et la loi du 26 juillet 2019. Mais, au-delà du fondement juridique, l'efficacité des mesures que nous prenons réside dans leur application, même si, vous l'avez dit, des dispositions comme celles de l'article 1er ont une portée symbolique. Parmi les mesures alternatives aux poursuites, vous évoquez le stage de responsabilisation. Pourquoi ne pas prévoir l'éviction de l'élève harceleur, sur le modèle de la loi visant à protéger les victimes de violences conjugales, qui permettent l'éviction du mari violent du logement ? Pourquoi est-ce souvent l'élève harcelé qui est contraint de quitter l'établissement ?