Intervention de Erwan Balanant

Réunion du mercredi 24 novembre 2021 à 9h35
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant, rapporteur :

Concentrons-nous sur le harcèlement. Nous créons un nouveau droit, ce qui aura beaucoup de conséquences positives, dont l'instauration d'une obligation de moyens. La question des violences sexistes et sexuelles est un sujet à part entière à propos duquel vous savez combien je suis impliqué. En l'ajoutant au dispositif que nous introduisons, nous créerions de la confusion entre deux phénomènes qui ne sont pas identiques – le harcèlement ne se limite pas aux violences sexistes et sexuelles et celles-ci ne se limitent pas au harcèlement. Le harcèlement scolaire est un phénomène très spécifique. Restons-en au dispositif précis que nous lui consacrons, ne l'étendons pas, sous peine de lui faire perdre sa portée.

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