Intervention de Erwan Balanant

Réunion du mercredi 24 novembre 2021 à 9h35
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant, rapporteur :

Mon amendement conforte en premier lieu la portée du second alinéa du nouvel article L. 543‑2 du code de l'éducation en supprimant les mots « autant que nécessaire » à propos de la consultation de certains professionnels pour l'élaboration des lignes directrices et procédures tendant à combattre le harcèlement scolaire et définies par le projet d'école ou d'établissement. Il précise également la liste des professionnels concernés par cette consultation, en incluant en particulier les psychologues de l'éducation nationale et l'ensemble des personnels médicaux intervenant au sein de l'établissement d'enseignement.

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