Intervention de Erwan Balanant

Réunion du mercredi 24 novembre 2021 à 9h35
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant, rapporteur :

Nous avons bien pensé à ajouter la notion de répétition des propos et comportements, mais le harcèlement n'implique pas nécessairement la répétition des actes par un même auteur, par exemple dans le cas nouvellement prévu du harcèlement de groupe, désormais inclus dans la définition du harcèlement moral.

Avis favorable à l'amendement AC23.

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