Intervention de Bruno Studer

Réunion du mercredi 24 novembre 2021 à 9h35
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Studer, président :

L'alinéa 7 ayant été modifié, les autres amendements qui portaient sur lui sont mécaniquement tombés. C'est une question de légistique.

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