Intervention de Agnès Thill

Réunion du mercredi 24 novembre 2021 à 9h35
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAgnès Thill :

Le présent amendement propose simplement que des dérogations à la carte scolaire soient accordées aux parents qui souhaiteraient changer leur enfant d'établissement lorsqu'il est avéré que celui-ci a été victime de harcèlement scolaire. En effet, dans une commune où n'y aurait qu'une seule école, ou dans un secteur où il n'y aurait qu'un seul collège ou lycée, les parents ne peuvent changer facilement leur enfant d'établissement et sont bien souvent obligés d'inscrire l'enfant victime de harcèlement dans un établissement privé. Cette situation crée une rupture d'égalité, puisque toutes les familles n'ont pas les moyens de financer la scolarisation de leur enfant dans de tels établissements, ni même les déplacements induits.

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