Intervention de Erwan Balanant

Le changement d'établissement pour circonstances exceptionnelles est déjà possible et peut même intervenir rapidement en cas de danger. L'amendement n'apporte donc pas de garanties juridiques supplémentaires aux parents. Avis défavorable.

Un enfant harcelé qui doit changer d'établissement subit une double peine. Cela ne devrait pas être à l'enfant de changer d'établissement, mais à l'établissement de trouver une solution pour que l'enfant reste dans son environnement. Il est traumatisant de changer d'établissement en cours de scolarité. Essayons de faire en sorte que cela arrive le moins souvent possible – c'est le sens de la proposition de loi.