Intervention de Erwan Balanant

En ma qualité de parlementaire et de rapporteur, je ne peux pas me prononcer à la place du Gouvernement sur les demandes de rapport. Je vous invite à les évoquer avec lui en séance publique. La seule chose que je peux faire est d'émettre un avis défavorable.

En l'espèce, l'objet du rapport me semble assez éloigné de celui du texte. Tel n'est pas le cas de la prise en charge des soins psychologiques et psychiatriques, qui fait l'objet des amendements suivants. J'y serai de même défavorable pour la raison que je viens de donner, mais il importe de continuer à interroger le Gouvernement à ce sujet.