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Intervention de Bruno Studer

Réunion du mercredi 24 novembre 2021 à 9h35
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Studer, président :

En outre, il reviendra à l'Assemblée d'évaluer la loi Avia trois ans après sa promulgation. Vous le savez, notre commission évalue de manière quasi systématique les textes qu'elle a votés.

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