Intervention de Laetitia Avia

Je souscris pleinement à la position de principe exprimée par Aurore Bergé concernant les demandes de rapport.

Dans la loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, la formation des enseignants avait pour corollaire la sensibilisation des élèves en classe. Ce second aspect a été ensuite revu et complété, dans le cadre du projet de loi confortant le respect des principes de la République, par la disposition relative au permis internet pour les enfants, délivré à l'école primaire et au collège. Celui-ci sera déployé à partir de la rentrée prochaine, comme l'a indiqué le Président de la République la semaine dernière dans son message relatif au harcèlement scolaire. Un rapport remis six mois après la promulgation de la présente loi indiquerait tout au plus que la mesure n'est pas encore appliquée.