Intervention de Elsa Faucillon

En créant un nouveau délit, monsieur le rapporteur, vous entendez fixer la norme et poser un interdit. Je comprends évidemment cette intention mais, comme je l'ai dit au cours de la discussion générale, je crains un déséquilibre : on ne résoudra pas le problème uniquement par la judiciarisation ; il faut prendre en parallèle des engagements fermes pour développer la médecine scolaire et pour introduire certains contenus dans les programmes. Assurons-nous qu'un temps suffisant est laissé à l'analyse critique du numérique ; que l'enseignement moral et civique n'est pas relégué au second plan, derrière l'étude de l'histoire et de la géographie ; que les questions relatives aux discriminations et au genre ne sont pas renvoyées aux calendes grecques. Nous allons définir par la loi que le harcèlement scolaire est celui qui se produit au sein de l'école. Or, s'il y a bien un lieu où il faut relever le défi de l'éducatif, c'est l'école.

Pour cette raison et parce que je souhaite entendre le Gouvernement à ce sujet en séance publique, je propose, au stade de l'examen en commission, de supprimer l'article 4, qui vise à créer ce nouveau délit. Si nous nous en tenons à cette disposition, nous nous en sortirons à bon compte, d'une certaine manière. Nous aurons certes défini les termes et pris une mesure ayant valeur de symbole à l'égard de la société, mais nous ne pouvons pas nous contenter de ramener la question à une histoire de bourreaux et de victimes, d'autant que la violence peut être très circulaire en matière de harcèlement scolaire. En définitive, nous n'aurons pas fait œuvre utile.