Intervention de Erwan Balanant

En réalité, madame Faucillon, nous sommes entièrement d'accord sur cette question. Si j'avais voulu aller dans la direction que vous dénoncez – d'ailleurs avec prudence –, je n'aurais pas rédigé et structuré le texte de cette manière. Le premier volet est la prévention. L'article 1er va tout à fait dans le sens que vous souhaitez : il impose une obligation de moyens à l'ensemble du secteur éducatif, notamment à l'éducation nationale. Je rappelle son alinéa 4 : « Les établissements d'enseignement scolaire et supérieur publics et privés prennent les mesures appropriées visant à lutter contre le harcèlement dans le cadre scolaire et universitaire. » C'est un engagement fort, étant entendu que l'on ne peut pas imposer une obligation de résultat.

Le deuxième volet est l'accompagnement des victimes grâce à la formation initiale de l'ensemble du personnel éducatif.

Le troisième volet est pénal, effectivement. C'est le volet symbolique, qui correspond à la fonction expressive du code pénal. Nous posons un interdit, de sorte que toute la société s'engage pour réduire le phénomène, voire le faire disparaître.

C'est au moment où le harcèlement au travail a été inscrit dans le code pénal que de véritables politiques ont été menées à ce sujet par les acteurs publics et privés. Il en a été de même pour les violences sexuelles et sexistes, ou pour l'outrage sexiste et le harcèlement de rue – les faits étant passibles, en l'espèce, d'une contravention. Chaque fois que nous introduisons une infraction dans le code pénal, nous emportons la société, j'en ai la conviction. Je ne souhaite pas faire autre chose par ce texte.

Le quantum des peines peut paraître déséquilibré, mais le code pénal impose une cohérence entre les différentes peines. Je le répète, ma proposition de loi vise tous les auteurs, quels qu'ils soient, qui pourraient porter atteinte à la dignité physique ou morale des enfants. Dès lors, nous devons être en mesure d'apporter la réponse pénale nécessaire quand c'est un adulte qui est en cause. C'est pour cette raison que le texte est rédigé de cette façon. J'ai la conviction profonde que nous partageons la même volonté, et que nous devons emprunter cette voie pour combattre le harcèlement scolaire.