Intervention de Michèle Victory

Moi, c'est ce qu'ils m'ont dit… D'après eux, et ils insistent sur ce point, si l'on impose une obligation de moyens, les parents pourront se retourner contre l'État si celui-ci ne met pas à disposition les moyens nécessaires.

Par ailleurs, les sanctions existent. Si un enfant en blesse un autre dans une bagarre, il peut déjà, en cas de plainte, être condamné à une peine par un tribunal. Je pense que ce nouveau délit est superflu.