Intervention de Laetitia Avia

Dans la discussion générale, les orateurs des groupes ont tous évoqué le cyberharcèlement et la modération sur les réseaux sociaux. Or, s'il n'y a pas suffisamment de modération du cyberharcèlement, notamment entre enfants scolarisés, c'est tout simplement parce que l'infraction ne figure pas dans le code pénal. Les plateformes modèrent ce qui est illicite pénalement – leurs responsables nous le répètent à l'envi lorsque nous les recevons à l'Assemblée ou au Sénat. Le harcèlement moral ne peut pas être modéré sur les réseaux sociaux car, en raison d'un interdit constitutionnel, il n'entre pas dans la catégorie de ce qui est manifestement illicite. Grâce à la création d'un délit spécifique, bien identifié, précisément défini et proportionné, nous disposerons d'un moyen de lutter contre le harcèlement scolaire, car les plateformes auront l'obligation d'agir. Beaucoup d'entre nous ont l'intention de lutter contre les dérives sur les réseaux sociaux mais, si nous ne créons pas ce délit dans le code pénal, il ne se passera rien de nouveau.