Intervention de Elsa Faucillon

Madame Avia, le harcèlement scolaire et le harcèlement au travail sont définis l'un et l'autre par le lieu où les faits se produisent, et il n'est pas possible de les caractériser sur les réseaux sociaux ou sur la toile. Ce qui détermine le caractère illicite d'une image diffusée sur les réseaux sociaux, c'est sa répétition ou le fait qu'elle est dégradante, pornographique, raciste, transphobe, etc. Personne ne peut dire si une telle image relève du harcèlement scolaire ou du harcèlement au travail ; c'est du harcèlement, point.

Ici, nous nous attachons à reconnaître le harcèlement scolaire. Le délit de harcèlement scolaire sera constitué par des faits répétés qui se produisent à l'école. Ne me dites pas que les images diffusées sur les réseaux sociaux deviendront illicites grâce à ce nouveau délit : elles le sont déjà !