Intervention de Michèle Victory

Réunion du mercredi 24 novembre 2021 à 9h35
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Victory :

Je ne suis pas juriste, mais il me semble que la justice des mineurs prononce déjà des sanctions pénales, tout en accompagnant les adolescents concernés, conformément à sa mission, car ils sont encore en transformation et en devenir.

Quant aux plateformes, nous le savons tous, elles ne respectent pas leurs obligations. Google ne paiera peut-être jamais les 500 millions d'euros qu'elle doit. Ainsi que l'a rappelé une lanceuse d'alerte auditionnée récemment à l'Assemblée, les plateformes manquent de modérateurs, en particulier dans certaines langues, et ne peuvent donc répondre aux attentes. Ce nouveau délit inciterait les plateformes à agir ? Par quel miracle ? Pour ma part, je n'y crois pas une seconde.

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