Intervention de Géraldine Bannier

Pour ma part, je propose simplement de placer le complément d'agent « par d'autres élèves étudiant ou ayant étudié dans le même établissement que la victime » immédiatement après le participe passé « commis », auquel il se rattache du point de vue de la syntaxe.

Il y a une divergence de vues entre nous, monsieur le rapporteur. La définition initiale qui figure dans le texte me convient beaucoup mieux. Avec la nouvelle définition que vous proposez, vous mettez exactement au même niveau le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement, faits qui se produisent entre élèves scolarisés et résultent souvent d'un phénomène de groupe, et les éventuelles dérives professionnelles des adultes, notamment des enseignants. En ma qualité de professeure, je suis gênée par un tel rapprochement, et je pense ne pas être la seule. Il est normal que les adultes, notamment les professeurs, soient concernés par le problème du harcèlement, comme le prévoit l'article 1er. Quant aux dérives professionnelles des adultes, qui peuvent exister, elles doivent être sanctionnées. Mais on ne peut pas les mettre sur le même plan que le harcèlement scolaire.