Intervention de Erwan Balanant

Le nouveau délit doit viser aussi les adultes. À défaut, un adulte qui harcèle un élève à l'école pourrait être poursuivi seulement au titre du harcèlement moral « classique », lequel n'est puni que d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. Or les faits sont graves, puisqu'ils concernent un mineur. D'autre part, les peines ne sont pas les mêmes si les faits sont commis sur un mineur de 15 ans – c'est une circonstance aggravante – ou sur un mineur âgé de 15 à 18 ans.

Nous devons une protection à nos enfants pendant toute la durée de leur parcours scolaire et universitaire, et le degré de protection doit être le même pour tous les enfants. C'est ce que j'ai voulu dans ce texte. Outre les cas de harcèlement entre élèves, il peut arriver qu'un enseignant ou un membre du personnel de l'établissement, public ou privé, harcèle un enfant. Un adulte peut aussi avoir déclenché ou encouragé le harcèlement par ses propos. La loi doit embrasser toutes les situations possibles.

Travaillant sur ce sujet depuis un moment, je reçois des lettres de parents d'élèves décrivant des situations où, d'une façon ou d'une autre, peut-être parfois par méconnaissance, des enseignants ont commis des erreurs. Il faut traiter cette question. Les obligations d'accompagnement et de formation que nous avons inscrites aux articles 1er et 3 permettront d'éviter de telles erreurs.