Intervention de Erwan Balanant

Réunion du mercredi 24 novembre 2021 à 9h35
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant, rapporteur :

Il n'y a là aucune volonté de stigmatiser les enseignants. Mme Bergé vient de le relever, tous les adultes travaillant au sein de l'école seront concernés au même titre. La très grande majorité des enseignants, à n'en pas douter, éprouvent de l'empathie à l'égard des élèves harcelés et souhaitent les aider.

Madame Bannier, madame Victory, il y a d'un côté le code de l'éducation, de l'autre le code pénal, qui doit effectivement être précis. Dans une instruction pénale, l'intentionnalité est prise en compte. À mon avis, il n'y a aucune crainte à avoir. Je comprends vos réticences, mais j'espère parvenir, d'ici à la séance publique, à dissiper vos incompréhensions et à vous convaincre que ce texte doit être adopté à l'unanimité.

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