Intervention de Emmanuelle Anthoine

Cet amendement vise à obliger les personnes ayant harcelé un élève à suivre un stage de sensibilisation au harcèlement scolaire. Ce stage serait aux frais du contrevenant si celui-ci est majeur, à ceux de ses représentants légaux s'il est mineur.

Pour que la lutte contre le harcèlement scolaire soit pleinement efficace, les éventuelles sanctions pénales doivent être complétées par une mesure éducative. En effet, les auteurs des faits sont pour la plupart mineurs et, de facto, scolarisés. Nous vous demandons de rendre systématique l'accomplissement de ce stage, l'article 6 prévoyant qu'il s'agit d'une simple possibilité. C'est une sanction à visée pédagogique.