Intervention de Erwan Balanant

Je propose une nouvelle rédaction de l'article 6, après y avoir travaillé avec les services de la Chancellerie. Le code de la justice pénale des mineurs a remplacé il y a quelques mois l'ordonnance de 1945, et cela fonctionne plutôt bien. La justice des mineurs s'adapte à chaque enfant, à sa sensibilité. Le juge détermine si l'enfant est discernant et veille à ce qu'il comprenne la peine, la sanction ou l'accompagnement prononcés.

L'amendement vise à conserver de la souplesse, pour que l'on puisse trouver des réponses adaptées. L'idée est de permettre, localement, l'expérimentation d'un travail commun entre le procureur et le rectorat – cela existe déjà –, afin d'éviter des sanctions « bêtes et méchantes » qui ne seraient pas adaptées au mineur. Il s'agit aussi d'articuler la justice avec la discipline scolaire, un peu comme dans le programme KIVA, qui associe les forces de l'ordre à la démarche de lutte contre le harcèlement.

Mon souhait est que l'on n'aille pas jusqu'au stade de la judiciarisation, grâce aux accompagnements et aux protocoles instaurés – il y en a de nombreux et ils fonctionnent plutôt bien –, le principe étant de détecter aussi vite que possible les cas de harcèlement pour y réagir. Néanmoins, il faut garder des solutions en cas de judiciarisation.