Intervention de Cécile Rilhac

Mes sous-amendements ne signifient pas que je sois opposée à l'article 6, même si je me pose les mêmes questions qu'Elsa Faucillon à propos des stages de responsabilisation.

L'article permet de remplacer une peine par un stage de responsabilisation, comme il en existe pour certains délits routiers. On préfère responsabiliser plutôt que sanctionner. Si l'article 4, qui crée un délit de harcèlement scolaire en tant que tel, peut s'entendre – nous l'avons d'ailleurs voté –, le présent article n'est pas conforme à la logique scolaire, qui consiste à favoriser la prévention et la sensibilisation. En effet, le temps de la justice est un temps long, et le stage de responsabilisation pourrait arriver trop tard : certains élèves pourraient être condamnés une fois qu'ils ont quitté l'école pour des actes qu'ils ont commis à 13, 15 ou 16 ans, alors que c'est au moment où ils y sont qu'ils doivent faire l'objet d'actions concrètes.

J'en viens à mes sous-amendements. Les termes « vie scolaire » renvoient à une réalité bien précise dans les établissements : dans le service de vie scolaire exercent des professionnels de l'éducation nationale – AED et CPE –, sous la responsabilité du chef d'établissement. Dès lors, que signifierait ce « stage de responsabilisation à la vie scolaire » ? Je vous propose, dans le sous-amendement AC86, de parler plutôt de « stage de responsabilité à la citoyenneté scolaire », ce qui correspond à l'objectif visé.

Le sous-amendement AC87 vise quant à lui à inscrire dans le texte la notion de responsabilisation « aux harcèlements ». Ainsi, ces stages, qui pourraient concerner de jeunes adultes s'étant rendus coupables d'actes de harcèlement lorsqu'ils étaient enfants ou adolescents, permettraient de les sensibiliser à toutes les formes de harcèlement – moral, sexuel ou professionnel –, afin d'éviter qu'ils ne récidivent.