Intervention de Erwan Balanant

Réunion du mercredi 24 novembre 2021 à 9h35
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant, rapporteur :

C'est le sens de la nouvelle justice pénale des mineurs, avec la procédure en trois temps. Comme vous le savez, nous avons transformé l'ordonnance de 1945 pour réduire les délais. Même si la réforme est entrée en vigueur récemment, les premiers retours émanant des professionnels de la justice pénale des mineurs laissent à penser que cela fonctionne : on arrive à tenir les délais et des progrès significatifs ont été enregistrés.

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