Intervention de Michèle Victory

Nous persistons à considérer que le harcèlement à l'école ou à ses abords constitue déjà une infraction susceptible d'être sanctionnée. Toutefois, si la nouvelle peine que vous proposez est créée, il faudra s'assurer de son utilité. Nous demandons donc au Gouvernement de dresser chaque année un état des lieux exhaustif de l'usage et de l'impact de cette incrimination.