Intervention de Maud Petit

La proposition de loi de notre collègue Studer a pour objectif premier de renforcer l'usage du contrôle parental, à l'heure où l'évolution des pratiques numériques et l'apparition de nouveaux outils connectés permettent à nos enfants un accès à internet itinérant, donc permanent.

Le numérique se développe à une vitesse phénoménale. Les pratiques évoluent perpétuellement. Notre temporalité législative est bien distincte. Ce texte offre l'occasion de rappeler l'absolue nécessité d'adapter régulièrement la législation encadrant ces pratiques. Il y a vingt ans, Snapchat et TikTok n'existaient pas. Aujourd'hui, ces plateformes, et tant d'autres, impactent le quotidien de nos jeunes, parfois de façon dramatique – troubles de la dysmorphie corporelle, cyberharcèlement, accès à des contenus pornographiques. Le virtuel provoque des maux bien réels, que notre société ne peut ignorer.

Nos enfants sont des digital natives, qui grandissent avec les objets connectés, dont il faut bien reconnaître qu'ils nous dépassent parfois. L'étude publiée par Médiamétrie en 2019 révèle que l'âge moyen d'utilisation du premier smartphone correspond à la fin de l'école primaire, soit en moyenne neuf ans et neuf mois. Cette tendance a de multiples causes. Quoi qu'il en soit, nous devons tirer les conséquences de ce constat et mettre en œuvre les politiques publiques nécessaires pour garantir la santé psychique et physique de nos enfants.

Si la loi du 21 juin 2004 a permis de contraindre les FAI à offrir à leurs abonnés un outil de contrôle parental, il est de notre devoir d'aller plus loin. La récente étude publiée par la CNIL sur la pratique numérique des jeunes révèle que celle-ci est de moins en moins encadrée par les parents. Plus de 80 % des 10-14 ans se rendent régulièrement sur internet sans eux, et seulement 46 % des parents affirment avoir installé des outils de suivi de l'activité de leurs enfants. La responsabilité du problème ne peut décemment pas être entièrement attribuée aux parents, qui sont confrontés à une multiplication rapide des outils connectés, ainsi qu'à des interfaces de contrôle parental dont les fonctionnalités et les caractéristiques varient, et nécessitent parfois une manipulation informatique vis-à-vis de laquelle nombre d'entre eux peuvent vite se sentir dépassés.

La présente proposition de loi entend fixer des obligations renforcées pour les équipements et les services permettant d'accéder à internet, afin de faciliter le recours des parents aux outils de contrôle parental. Grâce à l'article 1er, qui prévoit que leur installation doit être proposée dès la première utilisation de l'appareil, les parents seront avertis de leur existence, et la démarche ne reposera donc pas uniquement sur leur propre initiative. De même, l'harmonisation des caractéristiques et des fonctionnalités des outils de contrôle parental inscrite à l'article 3 permettra, j'en suis certaine, de faciliter le recours à ces derniers, en simplifiant des procédures informatiques complexes, et de ce fait souvent décourageantes.

Par ailleurs, l'obligation, pour les fabricants, d'intégrer un dispositif de contrôle parental facilement accessible, et, pour les distributeurs, de vérifier les certificats des fabricants, prévues à l'article 2, permettront de s'assurer qu'aucun objet connecté n'échappe au contrôle parental, à l'heure où ils ne cessent de se multiplier. Un récent reportage sur le développement de lunettes connectées par une start-up grenobloise m'incite à penser que le progrès numérique nous dépasse parfois. S'il est de notre devoir de parents d'intégrer dans l'éducation de nos enfants un volet numérique, il est de celui de l'État de nous accompagner dans cette évolution.

Le groupe MoDem est très favorable à la proposition de loi.