Intervention de Muriel Ressiguier

Très présents dans les foyers et de plus en plus utilisés à l'école, les outils numériques ont envahi le quotidien de nos enfants et bousculé les habitudes, au point de nous amener régulièrement à nous interroger sur nos usages et sur notre cadre juridique. Le rôle du législateur est de mettre en place des outils permettant de protéger les enfants des risques liés aux nouvelles technologies. Tel est le sens de la présente proposition de loi, dont l'objet est de renforcer l'usage du contrôle parental.

Par-delà la démultiplication des supports, les outils numériques sont accessibles à nos enfants de plus en plus tôt. Les raisons de ce recours précoce au numérique sont diverses. Les principales sont la pression sociale des enfants et des parents ainsi que le marketing publicitaire. L'âge moyen d'équipement des enfants en outils numériques est de six ans et neuf mois pour les tablettes, de sept ans et trois mois pour les consoles de jeux et de neuf ans et neuf mois pour les téléphones portables.

Les parents sont confrontés à l'ampleur d'un phénomène qu'ils ne maîtrisent pas entièrement, et sans cesse tiraillés entre les opportunités offertes par internet et les dangers liés à certains contenus, à l'exclusion sociale et à la consommation des écrans. D'après une étude de l'Union nationale des associations familiales (UNAF), 44 % des parents ne se sentent pas assez accompagnés dans l'encadrement de la pratique numérique de leurs enfants. Seulement 46 % des parents ont mis en place des solutions pour suivre l'activité des enfants mineurs sur internet. Nous défendrons un amendement visant à obliger les fabricants à informer l'utilisateur des risques liés aux usages numériques et des moyens de prévention.

Par ailleurs, 82 % des 10-14 ans vont régulièrement sur internet sans leurs parents. Ce chiffre est de 95 % pour les 15-17 ans. En moyenne, 70 % des enfants de tout âge indiquent regarder seuls des vidéos sur internet et 82 % des mineurs ont déjà été exposés à du contenu pornographique en ligne. Bien souvent, les parents n'ont pas conscience du temps passé par leurs enfants sur internet, ni du contenu qu'ils y visionnent. Nous défendrons des amendements visant à contrôler la durée d'utilisation des équipements et des services.

Outre les règles établies au sein des foyers, 56 % des parents ont recours à au moins une solution technique pour contrôler l'utilisation d'internet par leurs enfants. Rendre obligatoire l'installation d'un système de contrôle parental, dont la fonction est de limiter l'accès des enfants à certains contenus et de donner accès à leur historique de connexion, permet d'apporter une protection supplémentaire. En ce sens, la présente proposition de loi comble une lacune technique et juridique.

Toutefois, il faut aller plus loin. Le texte ne détaille pas les caractéristiques techniques des outils de contrôle parental. Il ne permet pas de limiter les publications sur les réseaux sociaux, le recours à la géolocalisation et la reconnaissance faciale. Il ne dit rien non plus sur le ciblage publicitaire des enfants ni sur la protection des données, qui sont des sujets importants auxquels nous devons réfléchir ensemble.

En somme, la proposition de loi, si elle est intéressante et bienvenue, gagnerait à être étoffée. Nous défendrons des amendements en ce sens, dont j'espère qu'ils trouveront un écho favorable.