Intervention de Stéphanie Kerbarh

Internet est une source impressionnante d'opportunités éducatives, culturelles ou encore sociales. Il n'en demeure pas moins que nous devons nous prémunir contre les dangers et les risques associés à ses usages.

Parce que les usagers mineurs sont de plus en plus nombreux et de plus en plus précoces, leur exposition à des contenus dangereux, violents ou inappropriés doit nous inquiéter. Vous rappelez à juste titre les chiffres : 9 ans pour le premier smartphone, 6 ans pour la première tablette et 12 ans pour l'exposition à des contenus pornographiques. Je ne m'étends pas sur les méfaits de l'exposition précoce à de tels contenus – nous les connaissons tous. Toutefois, nous sommes aujourd'hui dans une impasse : depuis la loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales, l'éditeur d'un site pornographique ne peut pas se contenter d'une case à cocher pour que le visiteur atteste de sa majorité. Plusieurs sites font d'ailleurs l'objet d'une mise en demeure de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM). Pour autant, la loi ne propose pas d'autre méthode pour vérifier l'âge des utilisateurs. Il nous paraît essentiel de poursuivre la réflexion sur le sujet, la piste d'un tiers certificateur méritant d'être étudiée.

Le contrôle parental est certainement l'un des outils à privilégier pour assurer une navigation autonome des mineurs plus sereine. La vigilance des parents ne suffit pas et l'exposition aux contenus est parfois involontaire. Les sites illégaux de jeux vidéo et de streaming sont des sources importantes d'exposition à la pornographie par le biais de bandeaux publicitaires ou fenêtres pop-up. La proposition de loi permettra d'harmoniser les outils et d'inciter à recourir au contrôle parental, lequel constitue une aide précieuse en complément de la vigilance des parents.

L'ANFR aura-t-elle les moyens d'assurer le contrôle dont elle est chargée ?

Le groupe Libertés et Territoires insiste sur le fait que le contrôle parental ne peut être qu'une mesure parmi d'autres. Soyons lucides, certains enfants savent comment contourner ou supprimer les filtres, et certains réseaux sociaux et applications de messagerie instantanée peuvent échapper à ces derniers. Le contrôle parental ne doit donc pas se substituer à la vigilance des parents.

Plus largement, la sensibilisation des parents et l'éducation des enfants doivent demeurer la priorité, d'autant plus que d'autres risques doivent être pris en considération tels que la collecte massive de données personnelles, très importante sur les réseaux sociaux ou les plateformes de jeux en ligne – les mineurs doivent être sensibilisés aux enjeux de la protection de leurs données personnelles, de leur vie privée et de leur image. Il convient aussi de lutter contre la surexposition aux écrans dont les effets sur la concentration, l'apprentissage et les relations sociales sont avérés. En la matière, les recommandations de la CNIL sont très pertinentes.

Un équilibre doit être trouvé entre l'autonomie et la protection des mineurs. Cela implique d'appréhender différemment les usages des enfants selon leur âge ; les enjeux et les risques ne sont pas les mêmes à 6 ou à 16 ans. Le dialogue, fondé sur l'information des parents et des enfants, joue un rôle clé.