Intervention de Frédéric Reiss

Une belle unanimité semble se dessiner sur la proposition de loi et je tiens à féliciter le président-rapporteur pour le travail qu'il a réalisé. Les avancées en matière d'intelligence artificielle permettent de préserver les plus jeunes de l'exposition aux contenus pornographiques, haineux ou violents. La proposition de loi responsabilise les fabricants, les distributeurs et les utilisateurs. Je m'interroge cependant sur l'effectivité des contrôles introduits par l'article 2. Que prévoit le texte pour sanctionner ceux qui contournent ses dispositions ?