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Intervention de Bruno Studer

Réunion du mercredi 12 janvier 2022 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Studer, président, rapporteur :

Il s'agit de soumettre les mandataires aux mêmes obligations que les fabricants. Il est parfois plus difficile de retrouver un fabricant sur un continent éloigné que son mandataire sur le sol national.

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