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Intervention de Bruno Studer

Réunion du mercredi 12 janvier 2022 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Studer, président, rapporteur :

Avis tout à fait favorable. Les reconditionneurs pouvaient déjà être considérés, pour certains, comme des fabricants, mais votre amendement a le mérite de clarifier le texte.

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