Intervention de Géraldine Bannier

Cette proposition de loi tend à atteindre un objectif auquel notre groupe souscrit pleinement. En effet, conscients de la fragilité de ces statuts, les auteurs du texte s'inscrivent dans la politique menée par le Gouvernement en faveur de ces personnels, indispensables à la vie des établissements et à la réussite des élèves.

Rappelons l'action et l'engagement forts de la majorité pour améliorer l'inclusion au sein de nos écoles et les conditions de travail des AESH et des AED. Afin de sécuriser les emplois des AESH, nous avons pris des mesures pour que ces personnels ne soient plus recrutés en contrat aidé mais en CDD, transformables en CDI après six années d'exercice. Outre une progression de leur formation, une nouvelle échelle de rémunération, sujet majeur de préoccupation, a été instaurée en septembre, avec une revalorisation automatique de leur carrière et un changement d'indice de rémunération tous les trois ans.

L'indice applicable en début de carrière a également été revalorisé pour dépasser le SMIC. De même, les référents AESH peuvent dorénavant bénéficier de 600 euros par an d'indemnités de fonction. Quant aux AED, nous avons répondu à leur demande de pouvoir assurer des heures supplémentaires. Nous avons aussi tenu à valoriser l'expérience qu'ils ont pu acquérir auprès des élèves en leur ouvrant la voie de nouvelles perspectives professionnelles. Ils peuvent ainsi se présenter aux concours internes de recrutement des professeurs et des conseillers principaux d'éducation.

Nous devons continuer à réfléchir à l'amélioration des conditions de vie et de travail de ces personnels. Si la CDIsation directe, prévue par cette proposition de loi, n'est pas souhaitable du fait de la difficulté à mesurer de prime abord la capacité d'une personne à remplir une fonction très spécifique, nous souhaitons tout de même sécuriser leur statut. C'est pourquoi nous sommes favorables à la CDIsation des AED au bout de six ans et des AESH au bout de trois ans. L'instauration de CDI de mission pour les AESH est une autre piste.

Faciliter l'accès aux CDI rendra possible la professionnalisation d'une partie de ces personnels qui représentent un véritable atout en termes d'expérience pour les établissements scolaires et de stabilité des équipes. Cette mesure permettra de compléter le vivier d'étudiants qui sera toujours présent.

Ces dispositions témoignent de notre ambition de lutter toujours plus contre la précarité de ces personnels. Chacun sait qu'il est plus facile de contracter un emprunt ou de louer un logement lorsqu'on bénéficie d'un CDI.

La proposition d'accorder une indemnité pour les AESH qui travaillent dans les établissements relevant des programmes REP et REP+ est difficile à appliquer pour le moment mais la majorité continuera à porter une attention particulière à ces personnels, dans le sens de l'orientation déjà prise.