Intervention de Sylvie Tolmont

Notre groupe a souhaité inscrire ce texte à l'ordre du jour de sa dernière niche parlementaire de la législature. Je salue le travail et l'engagement de la rapporteure.

Pas moins de 120 806 AESH et 65 252 AED sont concernés par ce texte. Ils ont en commun la précarité de leur statut, qui n'a pas évolué depuis le début de ce quinquennat, mais aussi de leur salaire dont le niveau est si bas qu'ils sont en dessous du seuil de pauvreté, sans parler des temps de travail partiels imposés.

Ces deux métiers ont beau être des maillons essentiels, ils restent invisibles au sein de l'éducation nationale. Ainsi, alors que Jean Castex promettait, il y a quelques jours, de distribuer des masques chirurgicaux à tous les enseignants d'ici à la fin du mois, il oubliait l'existence des AESH et des AED. Or, ces professionnels jouent un rôle déterminant auprès des élèves qu'ils accompagnent et avec lesquels ils nouent une relation de confiance, essentielle pour leur bien-être au sein de l'école.

Ce que prévoit ce texte est très simple : la reconnaissance de ces métiers passe par une réforme des procédures de recrutement et le versement d'une indemnité de sujétions pour les personnels qui exercent dans un établissement relevant des programmes REP ou REP+. À ces deux mesures s'ajoute une modification du calcul du temps de travail afin de mieux valoriser les temps de recherche personnelle et de préparation, nécessaires pour assurer un accompagnement de qualité ainsi que la définition d'un taux d'encadrement minimal des élèves par des AED.

Si la création d'un statut autonome des AESH en 2014, sous le quinquennat de François Hollande, avait permis de réduire en partie leur précarité, il est devenu nécessaire d'autoriser leur recrutement en CDI, en mettant fin à l'obligation préalable d'avoir signé deux CDI de trois ans. Il s'agit d'éviter que des personnels disposant des qualifications requises pour l'exercice des fonctions spécialisées d'accompagnement ne se voient opposer un refus de prolonger leur contrat ou hésitent à s'engager dans cette carrière en raison de la précarité qui s'y attache.

Le salaire moyen des AESH s'élève à 760 euros par mois. Si le Gouvernement se targue d'une augmentation de 600 euros par an, celle-ci ne concerne que les AESH référents, chargés d'accueillir les nouveaux accompagnants dans les PIAL, soit 285 AESH sur les 120 806 en poste.

Nous ne prétendons pas, par cette proposition de loi, répondre aux besoins de revalorisation salariale des AESH et des AED, mais nous souhaitons mettre fin à une inégalité. Il nous paraît difficile de leur refuser le bénéfice de l'indemnité de sujétion versée aux enseignants qui exercent dans les établissements relevant d'un programme REP ou REP+, car ils jouent un rôle tout aussi important auprès des élèves. Le versement de cette indemnité avait été adopté par la commission des affaires culturelles lors de l'examen du dernier projet de loi de finances avant de recevoir l'avis défavorable du Gouvernement en séance.

Quant aux AED, l'évolution du profil de recrutement et le souhait de nombre d'entre eux de s'engager dans une voie professionnelle qui sécuriserait leur parcours témoigne de l'intérêt de la CDIsation. À quelques semaines de la fin de la législature, nous pouvons valoriser ces professionnels qui souffrent d'un manque de reconnaissance alors qu'ils sont des rouages essentiels de l'éducation nationale.