Intervention de Benoit Potterie

Je remercie la rapporteure de nous permettre de débattre de ce sujet important et sensible. Les AED et les AESH sont essentiels au bon fonctionnement des établissements scolaires. Les premiers apportent un soutien indispensable à l'équipe éducative pour encadrer et surveiller les élèves. Les seconds font vivre le service public de l'école inclusive que nous avons bâtie pour que chaque élève, quel que soit son handicap, puisse être scolarisé. Chacun d'entre nous mesure, à travers son expérience et les échanges qu'il entretient avec la communauté éducative de son territoire, à quel point nous pouvons compter sur le dévouement de ces personnels, bien souvent des femmes, pour accueillir nos enfants, chaque jour, à l'école. La reconnaissance de ces métiers n'est pas à la hauteur. Cependant, rappelons les mesures prises par la majorité et le Gouvernement depuis 2017 pour améliorer les conditions d'emploi et consolider la place des AESH et des AED au sein du système éducatif.

Pour ce qui est des AESH, nous n'avons pas à rougir de notre bilan. Pas moins de 27 000 postes supplémentaires ont été financés depuis 2017, dont 4 000 grâce à la dernière loi de finances. Nous avons créé 1 300 classes ULIS (unité localisée pour l'inclusion scolaire) et 250 structures dédiées à l'autisme. Enfin, nous avons revu l'organisation territoriale et généralisé les pôles inclusifs d'accompagnement localisé pour améliorer la coordination des moyens et renforcer la coopération avec le secteur médico-social, sans compter la création de postes d'AESH référents dans chaque département.

Nous avons également œuvré sans relâche pour sécuriser leur parcours professionnel : les contrats aidés ont été transformés en CDD, lesquels ont été requalifiés en CDI après six ans d'exercice suite à l'adoption de la loi pour une école de la confiance en 2019.

Depuis septembre 2021, la grille indiciaire des AESH a été revalorisée, ce qui représente un gain moyen de 650 euros par an et par AESH. Les AESH référents perçoivent, quant à eux, une prime annuelle de 600 euros.

Enfin, depuis le 1er octobre, le premier échelon de la grille indiciaire a été relevé pour qu'aucun AESH ne soit rémunéré en dessous du SMIC.

Concernant les AED, la loi pour une école de la confiance leur permet de bénéficier d'un parcours de professionnalisation pour exercer des fonctions dans l'enseignement ou l'éducation. Depuis le 1er janvier, ils peuvent assurer des heures supplémentaires mieux rémunérées, notamment pour améliorer l'accueil pédagogique des élèves. Toutes ces mesures ont été prises par notre majorité. Bien sûr, ce n'est pas suffisant, mais cette proposition de loi ne permettra pas davantage de répondre aux attentes de ces professionnels. La CDIsation ne changera rien à leur rémunération qui demeure leur première revendication. De surcroît, la proposition d'un CDI automatique dès la première embauche est excessive. Aucun secteur, dans le public comme dans le privé, ne recourt à une telle pratique. Il ressort d'ailleurs des auditions que nous avons menées que les acteurs eux-mêmes ne souhaitent pas que soit adoptée une telle mesure.

La prime accordée aux personnels exerçant dans les établissements relevant d'un programme REP ou REP+ ne concernerait qu'une minorité d'agents et sa nature ne serait pas adaptée à la situation des AESH et des AED.

Pour toutes ces raisons, notre groupe votera contre cette proposition de loi. Cependant, il est nécessaire d'améliorer encore les conditions de travail et la rémunération de ces professionnels. Le texte pose de bonnes questions mais les solutions prévues ne permettront pas d'y répondre. La période qui s'ouvre sera propice aux débats et j'espère que les candidats se saisiront de ce sujet.