Intervention de Sabine Rubin

Je remercie nos collègues d'avoir déposé cette proposition de loi. Les AESH et les AED sont les grands oubliés de l'école de la République.

Pour ce qui est des AESH, le constat est partagé par tous ceux qui s'inquiètent de leur situation dramatique. Leur rémunération frôle l'indigence, leurs conditions de travail sont dégradées, le métier reste précaire, malgré les prétendues avancées du Gouvernement.

Citons quelques chiffres, pour vous en convaincre. Près de 91 000 AESH, surtout des femmes, s'occupent de près de 400 000 élèves en situation de handicap – chiffre qui ne cesse d'augmenter –, pour un salaire moyen de 760 euros net. Comment pourrions-nous nous en satisfaire ? Ce n'est pas la récente augmentation de quelques euros qui répondra aux attentes légitimes de ces travailleurs de l'ombre.

Ces 760 euros rémunèrent un temps de travail de plus en plus partiel car, malgré la hausse du nombre d'ETP, il semblerait que les nouveaux contrats soient de 21 heures contre 29 heures pour les anciens.

Quant aux conditions de travail, elles ont été dégradées suite à la création des PIAL puisque les AESH doivent s'occuper de plus d'élèves en même temps, parfois au sein d'établissements différents.

Bien évidemment, ces conditions de travail et de rémunération indécentes ne facilitent pas le recrutement des AESH. Le directeur académique de mon département avouait ainsi que le nombre de démissions de personnels en poste dépassait celui des recrutements qu'il tentait vainement d'organiser. Il manquait ainsi trente-trois postes dans trois des villes de ma circonscription.

Aussi, la CDIsation directe proposée par ce texte serait un premier pas pour réduire la précarité. Elle éviterait le parcours du combattant qui impose aujourd'hui d'avoir accumulé deux CDD de six ans avant d'obtenir un CDI. Elle pérenniserait également les recrutements si difficiles aujourd'hui à honorer.

D'autre part, la prise en considération du temps de réunion et de préparation par un coefficient de pondération permettrait d'aboutir à un temps plein légal. Enfin, l'indemnité versée à ceux qui exercent dans les établissements relevant des programmes REP et REP+ mettrait fin à la disparité de traitement entre les AESH et les autres agents de l'éducation nationale.

Si l'on veut que l'école inclusive le soit véritablement, il conviendra d'aller plus loin et de créer un véritable service d'accompagnement des élèves en situation de handicap, qui regrouperait un nouveau corps de fonctionnaires. Les AESH, formés et titularisés, pourraient offrir un service à temps plein de vingt-quatre heures. Cette proposition, dont je suis à l'origine, figure dans le rapport de la commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, présenté par Sébastien Jumel.

J'en viens aux AED. L'article 2 de ce texte prévoit la possibilité de recruter des AED en CDI. Cette CDIsation se justifie par l'évolution de leurs tâches. Il ne s'agit plus seulement de surveiller les élèves mais de participer à leur accueil et de réaliser des missions d'assistance éducative, ce qui suppose une certaine professionnalisation.

Si l'image des AED reste associée à celle du surveillant, leurs missions les rapprochent aujourd'hui de l'éducateur. Leur professionnalisation et leur stabilisation au sein d'une équipe permettra de mieux lutter contre certaines violences, en particulier le harcèlement scolaire. Nous saluons également la proposition de fixer un nombre d'élèves par AED car il est indispensable de renforcer la présence d'adultes formés auprès des élèves.

Notre groupe votera pour cette proposition de loi.