Intervention de Michèle Victory

Je remercie mes collègues pour l'intérêt qu'ils portent à cette proposition de loi. Beaucoup resterait à faire mais nous avons dû faire des choix, du fait des contraintes que nous impose l'inscription de ce texte à l'ordre du jour de notre niche parlementaire.

Je connais l'engagement de Mme Dubois dans ce domaine. Personne ne nie les mesures prises précédemment mais nous sommes encore loin du compte. L'impossibilité de recourir à des contrats aidés n'est pas nouvelle puisqu'elle date de 2014. Si l'effectif avoisine les 119 000 postes, il ne représente que 72 258 ETP.

Les AED ne sont pas majoritairement des étudiants. Au contraire, ces derniers ne représentent que 30 % des effectifs. Le dispositif de la validation des acquis de l'expérience ne donne pas de bons résultats dans ce secteur. Quant à ceux qui tentent les concours de l'éducation nationale, leur taux de réussite n'est que de 15,8 %, ce qui témoigne du décalage entre l'image que l'on s'est forgée de ces AED qui pourraient devenir professeurs ou conseillers principaux d'éducation et la réalité puisque beaucoup voudraient faire de cet emploi, un métier. Les conseillers principaux d'éducation que nous avons auditionnés reconnaissent avoir besoin de personnes qui travaillent avec eux mais le métier d'AED ne débouche pas forcément sur celui de CPE.

Mme Anthoine a raison, les chiffres nous obligent, qu'il s'agisse des élèves concernés, d'accompagnants, du salaire, des semaines travaillées etc. Ces chiffres révèlent que nous ne sommes pas à la hauteur des enjeux. Qui peut croire que l'on puisse vivre décemment avec 760 euros par mois ? Le temps choisi est un mythe. Beaucoup, au contraire, subissent ce temps, notamment parce que leur niveau de formation n'est pas suffisant. Surtout, l'augmentation du nombre de demandes témoigne de la souffrance qui perdure au sein des établissements spécialisés. Les parents n'ont plus d'autre choix que de s'adresser aux maisons départementales des personnes handicapées pour obtenir une prise en charge individuelle ou mutualisée. Or, ce n'est pas toujours la meilleure solution. Nous devrons nous poser la question de l'inclusivité à l'école et de la spécificité.

D'autre part, les AED sont rarement remplacés, notamment lorsqu'ils partent en congé maternité. La possibilité qui leur est offerte d'assurer des heures supplémentaires est un leurre car ils sont déjà submergés de travail. On les charge de missions diverses mais personne ne réclame d'heures supplémentaires. Seuls 25 %, et non 45 % des AED, travaillent à temps complet.

Mme Bannier a rappelé les avancées réalisées. Nous ne les nions pas mais beaucoup reste à faire pour améliorer les conditions de travail et de rémunération de ces professionnels. Les référents qui ont été nommés ont reçu des missions complémentaires. Dans ma circonscription, un référent gère 170 dossiers, dont plusieurs lui parviennent en cours d'année, ce qui complexifie d'autant l'organisation des emplois du temps. Quant aux reproches formulés à l'encontre du caractère automatique du CDI, rappelons que tout CDI prévoit une période d'essai. Le CDI protège, il n'attache pas. Or, nous devrions avoir à cœur de protéger ces professionnels qui exercent un métier difficile au service de nos enfants.

Je remercie Mme Tolmont pour ses propos et le groupe Socialistes et apparentés pour la confiance qu'il m'a accordée.

L'intervention de M. Potterie me surprend. Le Gouvernement a en effet dit que 4 000 postes d'AESH seraient ouverts en 2022. Encore faut-il parvenir à recruter 4 000 personnes. Surtout, le Président de la République avait parlé de 11 500 postes pour 2023. L'objectif ne sera pas atteint, ce qui est dommage.

La prime aux AED en REP et REP+ semblait devoir faire consensus. Je ne vois aucun argument pouvant justifier que des personnes qui accompagnent des élèves n'y soient pas éligibles, et celui qu'avait utilisé la rapporteure spéciale ne correspondait pas du tout à la situation. Chacun a le droit de penser différemment, mais cette position est incompréhensible. Tous les personnels qui travaillent ensemble dans des établissements scolaires doivent bénéficier de la même prime, dès lors qu'ils sont en REP ou REP+. La décision, soutenue par Mme Rilhac et par le président, avait été votée par la commission. Vous en connaissez la suite. Je suis assez fâchée de cette position, même si je la comprends.

Madame Descamps, je vous remercie de votre implication et de vos propos. Il est vrai qu'il faudrait toujours élargir. Vous avez d'ailleurs déposé des amendements sur la formation. Je souhaiterais que l'on puisse les examiner mais ils risquent en effet de tomber, ce qui est regrettable.

Le coefficient de pondération de 1,2 que nous avons envisagé, très proche du coefficient actuel de 1,14, serait insuffisant, puisqu'il conduirait à un gain moyen de 45 euros. La proposition n'est pas satisfaisante – les syndicats évoquent un coefficient d'au moins 1,6. C'est pourquoi nous proposions, dans un autre amendement qui tombera certainement, d'inscrire dans le texte uniquement le principe de la pondération et de laisser le Gouvernement travailler avec les syndicats, les partenaires sociaux et les intéressés, pour fixer un coefficient par décret. Il est dommage que la stratégie de la majorité nous prive de ce débat sur les amendements de Mme Anthoine ou de Mme Descamps. Si nous sommes tous d'accord pour reconnaître l'importance du sujet, il ne faut pas se cacher, et en discuter.

Mme Rubin a souligné qu'il fallait aller beaucoup plus loin et évoqué un corps de fonctionnaires. Lors des auditions, certains syndicats ont en effet préféré à la CDIsation un corps de fonctionnaires, qui ressemblerait à un corps d'enseignants et dont le temps de travail inclurait toutes les missions d'un enseignant durant l'année. Même si je vous rejoins sur ce point, nous n'en sommes malheureusement pas encore là.

La mission des AED a été alourdie, puisqu'ils doivent participer à la lutte contre le harcèlement scolaire. On ne peut pas leur demander en permanence d'effectuer des tâches nouvelles en heures supplémentaires.

Madame Kerbarh, il existe bien une possibilité d'augmenter les salaires, en cumulant les emplois, ce qui pose problème.

La proposition de loi ne peut aborder l'articulation entre les politiques des collectivités territoriales et celle de l'éducation nationale. Il faudra pourtant avancer sur ce sujet très intéressant car on est loin du compte.

Mme Faucillon a rappelé combien l'on avait applaudi les invisibles. Je partage son sentiment : il est indécent d'avoir autant applaudi et de traiter de la sorte les infirmières, les soignants et tous les gens qui exercent ces métiers si difficiles. Lorsque l'on connaît le handicap, on peut se demander qui d'entre nous accepterait de telles missions, avec si peu de reconnaissance.

Je partage aussi ses propos sur l'attractivité, un joli mot, mais qui mérite d'être concrétisé, avec le soin que chacun accorde à ces personnels.

Madame Cazarian, il faut bien sûr avancer sur les niveaux de recrutement et de formation, ainsi que sur la VAE. Chaque handicap est différent, et il y a beaucoup à travailler.

Monsieur Labille, concernant la portée réelle du champ, il y a ce qui sera voté, notamment les principes, et ce qui se décide par voie réglementaire. Beaucoup de choses, une fois inscrites dans la loi, doivent être discutées, pour voir jusqu'où l'on peut aller.

Il est encore un peu tôt pour dresser le bilan des PIAL, comme Mme Bagarry le souhaite. Plusieurs personnes ont regretté que le dispositif ait été déployé à marche forcée, surtout en période de crise. Dans la mesure où d'énormes inégalités existent sur le terrain, les PIAL devront être longuement étudiés. Plus ils sont grands, moins ils fonctionnent. C'est pourquoi une taille humaine doit être recherchée, ce qui signifie plus de pôles, donc davantage de personnels. On revient toujours à la même question.

Comme Mme Gaillot le soulignera dans un amendement, il nous faut davantage d'éléments, sur plusieurs questions. Des rapports pourraient être intéressants, pour les travailler.